Cour pénale internationale Génocide, crimes de guerre: Cassis accusé de complicité

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis est dénoncé auprès du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) par 25 avocats suisses, pour complicité dans les crimes commis par Israël à Gaza. Il est accusé de complicité de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.

Keystone-SDA

03.02.2026, 11:40

03.02.2026, 15:47

ATS

Une enquête doit être diligentée contre le conseiller fédéral, ont déclaré mardi les avocats suisses lors d'une conférence de presse à Berne. Selon eux, la Suisse viole les Conventions de Genève et ne respecte pas le droit international humanitaire.

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis aurait dû prendre toutes les mesures à sa disposition pour empêcher la commission de tels crimes par Israël et, à tout le moins, ne pas les favoriser de quelle que manière que ce soit, ce qu'il n'a pas fait", dénoncent-ils.

Le conseiller fédéral aurait ainsi dû rompre toutes les relations commerciales avec Israël, continuer à financer l'UNRWA, interdire complètement l’exportation d’armes et de biens à double usage, et user de son influence diplomatique, morale et économique pour empêcher la commission du génocide, argumentent les avocats.

Inaction dénoncée

En tant que chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Ignazio Cassis aurait également dû rappeler au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale les obligations de la Suisse en tant que signataire et dépositaire des Conventions de Genève et en tant que signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Fin août dernier, une soixantaine d'ex-diplomates avaient proposé dans une lettre ouverte adressée au Conseil fédéral une dizaine de mesures concrètes afin de mieux faire respecter le droit international humanitaire par Israël à Gaza. «Hélas, rien, ou presque, n'a été fait», regrette Jean-Daniel Vigny, ancien responsable au DFAE de la politique étrangère de la Suisse en faveur des droits humains.

Le Ministère public de la Confédération n’a non plus toujours pas ouvert d’enquête suite à une dénonciation pénale déposée en mai 2025, dirigée contre les conseillers fédéraux Ignazio Cassis, Karine Keller-Sutter et Guy Parmelin, relève Irène Wettstein, avocate de l'association Stop Complicity. «Au vu de cette inaction, c'est donc la Cour pénale internationale qui doit être saisie». Ignazio Cassis pourrait n'être que le premier sur la liste à être mis en cause.

Biens à double usage

Les avocats ont également critiqué le fait que les ministres de la défense suisse et israélien aient signé un accord de coopération militaire en 2013. «Depuis lors, la Suisse achète et vend des armes et des biens à double usage à Israël».

Les deux pays coopèrent également dans le développement de systèmes d'armes. La forte augmentation des livraisons de biens à double usage depuis 2024, notamment de composants pour le drone Hermes 900 utilisé dans la bande de Gaza, est particulièrement préoccupante.

Selon les avocats, la Suisse a également participé au développement du Hermes 900 et en fournirait des composants. Ce drone est fabriqué par le groupe d'armement israélien Elbit Systems. La Suisse abrite une filiale de cette société, dont le président du conseil d'administration est l'ancien directeur d'Armasuisse, Jakob Baumann.

Selon les avocats suisses, entre octobre 2023 et avril 2024, 20 autorisations d'exportation de biens à double usage vers Israël ont été accordées à 17 entreprises suisses. En 2024, les exportations de biens à double usage (civil et militaire) vers Israël ont atteint un niveau record de 16,7 millions de francs et continué leur progression au premier trimestre 2025.

Position «claire» du Conseil fédéral

Dans une prise de position adressée à Keystone-ATS, le DFAE dit «avoir pris connaissance» de la démarche entreprise par les avocats. «Il appartiendra au bureau du procureur de décider de la pertinence éventuelle des informations reçues», souligne-t-il.

La position du Conseil fédéral est claire. «Depuis le début de la guerre à Gaza, il a constamment poursuivi les priorités suivantes: un cessez-le-feu immédiat et permanent, la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages ainsi qu’un accès humanitaire sans entrave», note le DFAE.

La Suisse appelle sans relâche au strict respect du droit international, écrit encore le DFAE, qui rappelle l'engagement humanitaire de la Confédération au Proche-Orient, à hauteur de 150 millions de francs.