Tribunal pénal Gulnara Karimova récupère une partie des fonds confisqués

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ordonné la confiscation de plus de 293 millions de dollars appartenant à Gulnara Karimova. Un solde d'environ 70 millions sera restitué à la société Takilant, dont l'ayant droit économique est la fille de l'ex-président ouzbek.

Le TPF a décidé de restituer ce solde de quelque 70 millions de dollars car «il n'était pas établi que ces valeurs patrimoniales, liées à plusieurs sociétés, proviendraient d'un crime», écrit-il mercredi dans un communiqué. La décision a été rendue dans le cadre d'un volet de la procédure de blanchiment d'argent en lien avec la corruption de l'ancienne assistante de Mme Karimova.

Le 22 mai 2018, le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné cette ex-assistante par ordonnance pénale pour faux dans les titres et blanchiment d'argent. Dans le cadre de la même ordonnance pénale, le MPC a ordonné la confiscation de valeurs patrimoniales d'une valeur de plus de 555 millions de dollars sur cinq comptes de deux banques suisses.

«Faisceau de nombreux indices»

Titulaire de deux des relations bancaires concernées, la société Takilant a fait opposition à cette ordonnance pénale. La somme confisquée visant cette société s'élevait à plus de 350 millions de dollars.

Le TPF est arrivé à la conclusion qu'une grande partie de cette somme devait être confisquée, dès lors que plusieurs des protagonistes – dont Mme Karimova et son assistante – avaient commis des actes de blanchiment d'argent aggravé en bande et par métier.

La cour a jugé «qu'il existait un faisceau de nombreux indices clairs et convergents qui attestaient de l'existence de crimes de corruption préalables au blanchiment d'argent». C'est pourquoi elle a ordonné la confiscation de plus de 293 millions de dollars.

Enquête en Suisse toujours en cours

«Cette ordonnance du TPF, c'est avant tout l'échec du MPC dans sa tentative de profiter depuis plusieurs années de la détention arbitraire de notre cliente en Ouzbékistan pour confisquer l'entier de ses biens», a réagi mercredi l'avocat de Gulnara Karimova, Grégoire Mangeat, dans un courriel à Keystone-ATS.

«Par ailleurs, le TPF nous donne raison sur un autre point essentiel: il écarte tous les jugements ouzbeks, faute de pouvoir vérifier le respect minimum des droits fondamentaux de notre cliente devant les juges de Tachkent», écrit Me Mangeat. «Pour le reste, l'enquête ouverte en Suisse contre notre mandante est toujours en cours et Gulnara Karimova reste présumée innocente», poursuit l'avocat.

La fille aînée de l'ancien président ouzbek Islam Karimov, décédé en 2016, est actuellement détenue dans une prison près de Tachkent. Les autorités ouzbèques mènent une enquête pénale contre elle.

(Ordonnance SK.2020.49 du 17.12.2021)

zs, ats