Grand Conseil vaudois Hôpital de Rennaz: commission d'enquête parlementaire

Le Parlement vaudois enquêtera sur les difficultés financières de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz. Les députés ont décidé mardi à la majorité absolue de créer une commission d'enquête parlementaire (CEP). Elle devra rendre son rapport d'ici le 31 mars 2022.

Keystone-SDA, sj, ats

30.03.2021, 14:37

30.03.2021, 15:11

ATS

Le recours à ce rare dispositif, dont la dernière utilisation dans le canton remonte à 2003 avec la débâcle de la BCV, avait été demandé par la droite qui le défend âprement depuis. Il s'agit de «faire toute la lumière» dans ce dossier. Le gouvernement et la gauche de l'hémicycle s'y opposent, eux, depuis le début.

Après un long débat gauche/droite la semaine dernière pour décider d'entrer en matière sur la création d'une telle commission, les élus vaudois ont rediscuté toute la matinée et en début d'après-midi, notamment sur une proposition de dernière minute du Conseil d'Etat et sur le délai imparti à la CEP pour rendre son rapport.

Commission spéciale vs CEP

Avant la poursuite du débat sur la définition du mandat de la CEP, la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz a en effet suggéré, au nom du gouvernement, l'établissement d'une commission spéciale dont le mandat serait donné à une commission de gestion élargie (avec des députés supplémentaires et le soutien d'un secrétariat administratif renforcé) plutôt que d'une CEP en tant que telle. La droite a critiqué et rejeté cette idée.

Les parlementaires ont ensuite discuté du délai imparti à la CEP pour rendre son rapport, à la suite d'un amendement du Parti socialiste proposant six mois «pour limiter les dégâts d'image» de la CEP pour l'Hôpital de Rennaz, soit au 30 novembre prochain. Les députés ont refusé cette proposition et voté pour la date choisie par le Bureau du Grand Conseil, soit le 31 mars 2022.

Au vote final et après près de six heures de débat au total, le oui l'a emporté par 76 voix contre 53 non et 9 abstentions. Il fallait 76 voix pour décrocher la majorité absolue.

Trou de 18 millions

Pour mémoire, l'HRC, qui a permis de regrouper cinq sites hospitaliers de la région, a accueilli ses premiers patients à Rennaz en novembre 2019. Ses difficultés financières ont éclaté au grand jour quelques mois plus tard, avec l'annonce d'un trou de 18 millions de francs dans les comptes 2019, soit un déficit trois fois plus élevé que prévu.

Les cantons de Vaud et du Valais ont été appelés à la rescousse pour assurer la viabilité de l'établissement. Des garanties d'emprunt supplémentaires – qui devaient être validées du côté vaudois – ont été demandées pour 70 millions de francs (400 millions en tout). Au niveau de l'exploitation, un soutien financier de 125 millions de francs sur quinze ans est prévu.

Seules trois affaires ont jusqu'ici débouché sur une enquête parlementaire dans le canton de Vaud: la BCV en 2003, la surveillance des EMS en 2000 et les irrégularités comptables dans les finances du canton en 1995.