Harcèlement sexuel Harcèlement sexuel: employée des CFF indemnisée, mais virée

Une employée des CFF victime de harcèlement sexuel obtient une indemnité équivalant à deux mois de salaire. En revanche, le Tribunal administratif fédéral admet son licenciement vu son attitude négative depuis de nombreuses années.

La collaboratrice avait assisté en 2011 au braquage d'un bureau de change dans une gare. Déplacée, elle avait ensuite connu des difficultés dans ses relations avec ses collègues. Après une longue procédure, la société mandatée par les CFF avait constaté des comportements relevant du harcèlement sexuel.

Les CFF lui avaient proposé une indemnité de 6597 francs, soit un mois de salaire, un montant confirmé par le Tribunal administratif fédéral en décembre 2018. Saisi, le Tribunal fédéral avait annulé cette décision en octobre 2019, estimant que l'instance précédente n'avait pas tenu compte de toutes les circonstances de l'affaire.

Indemnité doublée

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal administratif fédéral a fixé désormais l'indemnité à deux mois, soit 13'194 francs. S'y ajoutent des dépens totalisant 13'789 francs, à la charge également des CFF, pour les frais d'avocat de la recourante en première instance.

Les juges de Saint-Gall ont estimé cette fois-ci que les CFF «n'avaient pas fait preuve de la diligence attendue d'une grande entreprise», tardant pendant six mois avant d'examiner les faits dénoncés. Ils reprochent aussi une attitude et une gestion de la situation défaillantes et inadéquates.

Enfin, ils constatent que la collaboratrice, seule femme au sein d'une équipe d'une vingtaine d'hommes, a été confrontée durant au moins dix mois au comportement inadéquat de certains d'entre eux.

Manquements répétés

Dans un second arrêt, le Tribunal administratif fédéral rejette en revanche le recours de l'employée visant à faire constater l'illicéité de son licenciement. Dès 2015, les CFF ont estimé que la réintégration au sein de son équipe n'était pas envisageable et ont proposé de la transférer dans la bourse aux emplois (AMC) de l'entreprise afin de réorienter sa carrière.

En octobre 2018, la collaboratrice a reçu une menace de résiliation en raison de divers griefs – notamment des déclarations irrespectueuses et des erreurs dans l'enregistrement du temps de travail. Un an plus tard, elle a été informée de l'intention de son employeur de la licencier. Le congé a été donné pour le 30 juin 2020.

L'employée a fait recours de cette mesure devant le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier estime que les CFF disposaient d'un «motif objectif et suffisant». Il constate que la recourante a fait l'objet de nombreux reproches dès 2014 et que les manquements se sont poursuivis après les menaces de résiliation en octobre 2018.

Comportement négatif

Pris isolément, les faits n'apparaissent pas particulièrement graves, estime la cour. Cependant, en juin 2019, la recourante a été avertie qu'on attendait d'elle qu'elle remplisse ses obligations et qu'elle adopte un ton adapté et une attitude respectueuse, faute de quoi elle serait renvoyée. Pourtant, elle a persisté dans son comportement négatif.

Même en considérant le vécu de la collaboratrice et la restructuration de 2016, le tribunal reconnaît qu'elle a adopté un comportement inadéquat et violé ses obligations à plusieurs reprises. Les nombreuses mesures prises par les CFF pour l'aider dans sa reconversion n'indiquent pas, comme elle le prétend, que leur seul but était de se débarrasser d'elle.

Ces arrêts ne sont pas définitifs et peuvent être attaqués devant le Tribunal fédéral. (arrêts A-5461-2020 du 29 juillet et A-448/2020 du 2 août 2021)