Droits populaires Huit initiatives lancées en 2018

Avant les années électorales, le nombre d'initiatives populaires lancées augmente souvent. Le constat n'est que partiellement vrai pour 2018, année lors de laquelle huit initiatives ont été lancées, soit deux de moins qu'en 2017 et deux de plus qu'en 2016.

Dans les années qui ont précédé les élections fédérales de 2015 et de 2011, respectivement 15 et 12 initiatives avaient été lancées. Lors de l'année électorale de 2011, un record de 23 a même été atteint.

Cette année, comme la précédente, les sujets sociopolitiques ont prédominé. Le PDC se positionne par exemple avant les élections avec l'initiative "Baisser les primes - pour un frein aux coûts de la santé".

Le parti exige que l'augmentation des coûts annuels de la santé - et ainsi les primes maladies - soit proportionnelle à l'évolution des salaires et de l'économie. Un frein aux dépenses doit être mis en place pour s'assurer de la bonne application du texte.

De son côté, le PS se focalise également sur les coûts de la santé. Son initiative "10 % du revenu d’un ménage pour les primes d’assurance-maladie au maximum" n'a pas encore été lancée, mais est attendue pour le printemps. Une initiative populaire pour une 13e rente AVS est par ailleurs en préparation du côté de l'USS.

L'association Workfair 50+ s'adresse aussi aux seniors avec son initiative "Prévoyance professionnelle - Un travail plutôt que la pauvreté". Le texte veut abaisser le taux de cotisation du deuxième pilier pour les travailleurs âgés.

Pour les initiants, de nombreux employés sont menacés de licenciement à partir de 45 ans en raison de coûts salariaux trop élevés, même si ce constat n'est pas admis publiquement par les employeurs.

Protéger les enfants

De l'autre côté de la fourchette d'âge, deux objets se concentrent sur les enfants. L'initiative "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac" veut interdire toute forme de publicité pour ce type de produits. Le texte est soutenu par des organisations de santé et de jeunesse.

L'initiative "Pour l’autonomie de la famille et de l’entreprise (initiative Protection de l’enfant et de l’adulte)", portée notamment par le conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ), vise à réduire les compétences des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). Les proches des personnes jugées inaptes doivent être davantage associés aux processus de décision.

Paix et dignité

Deux initiatives se placent sur un plan éthique. L’initiative "Contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile" (initiative de rectification), qui exige que le Parlement et la population aient leur mot à dire en matière de réglementation sur l'exportation de matériel de guerre.

Son lancement répondait à l'annonce du Conseil fédéral - retirée entretemps - d'autoriser les exportations d’armes, sous certaines conditions, également à des pays en guerre civile.

Lancée par des organisations environnementales et de protection des animaux, l'initiative "Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)", demande que l'élevage intensif soit supprimé dans les 25 ans en Suisse. La Confédération devrait notamment protéger la dignité de l’animal dans le domaine de la garde d’animaux à des fins agricoles.

Enfin, l'initiative sur la justice exige que les juges fédéraux ne soient plus élus par l'Assemblée fédérale, mais soient nommés par tirage au sort. Les compétences professionnelles et personnelles devraient être décisives et non l'appartenance à un parti, estiment les initiants.

Trois initiatives retirées

L'initiative "Priorité aux travailleurs en Suisse" a été retirée sans être remplacée. Le comité craignait la trop forte concurrence de l'initiative de l'UDC "pour une immigration modérée (initiative de limitation)", qui a abouti.

L'initiative Pro Velo a également été retirée, en faveur du contre-projet largement adopté par la population en septembre dernier. L'initiative "Oui à la protection de la sphère privée", qui voulait cimenter dans la constitution le secret bancaire pour les contribuables en Suisse, a connu le même sort.

L'initiative "Fermer les centrales atomiques - assumer nos responsabilités envers l'environnement", lancée par l'artiste schaffhousois Beat Huber, a quant à elle échoué. Le texte avait perdu de sa pertinence après l'approbation en mai 2017 de la stratégie énergétique 2050, qui interdit la construction de nouvelles centrales nucléaires.

Contrairement à l'année dernière, où les Suisses n'avaient voté sur aucune initiative populaire, six objets de ce type ont été soumis au peuple en 2018. Onze referendums sont actuellement pendants au Conseil fédéral et au Parlement.

ATS