G20 Impôt sur les sociétés: il faudra prendre en compte les petits pays

Les intérêts des petits pays innovants doivent être pris en compte dans l'imposition internationale des entreprises, a demandé Ueli Maurer lors de la réunion du G20 vendredi et samedi à Venise. Le G20 attend un rapport sur la question lors de sa prochaine rencontre en octobre.

Les ministres des finances du G20 ont salué lors de leur réunion les fondements de la réforme fiscale décidée, indique le Département fédéral des finances (DFF) samedi dans un communiqué. Ils prévoient d'être plus précis lors de leur prochaine réunion en octobre.

Le ministre suisse des finances a demandé que les intérêts des petits pays d'innovation soient dûment pris en compte. Ueli Maurer et le président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan ont participé à la réunion, qui s'est déroulée dans un format hybride, sur place à Venise et virtuellement.

La réforme fiscale est inévitable

Samedi soir, M. Maurer a déclaré devant les médias à Berne qu'«une réforme fiscale internationale était inévitable, que les mesures concrètes n'avaient pas encore été précisées, mais que le G20 était d'accord sur la direction à prendre».

La réforme repose sur deux piliers: un impôt minimal pour les entreprises et une imposition dans l'Etat de consommation. Les ministres des finances sont d'accord pour que l'imposition dans l'Etat de consommation soit limitée aux 100 plus grandes entreprises du monde.

En Suisse, cinq entreprises seraient concernées. «La taxe numérique initialement envisagée a été abandonnée. Un danger majeur a ainsi été écarté», a déclaré M. Maurer. La Suisse pourrait mettre en œuvre la réforme décidée sans problème.

Taux minimum de 15% prévu

«Le taux d'imposition minimal de 15% décidé par le G7 n'est pas encore gravé dans le marbre, mais il y sera», a poursuivi M. Maurer. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 750 millions d'euros seraient concernées, soit plus de 250 entreprises suisses.

S'y ajouteraient des entreprises étrangères basées en Suisse. Au total, le ministre des finances s'attend à ce que 3000 à 4000 entreprises soient concernées. Le G20 devrait fixer les paramètres en octobre.

Avoir une marge de manoeuvre

«Il est important que la Suisse dispose d'une certaine marge de manœuvre dans le calcul des bénéfices des entreprises. La base sur laquelle cela doit se faire est encore ouverte», a expliqué M. Maurer. Ce qui est clair, en revanche, c'est que la Suisse devra marquer des points avec autre chose que les impôts si la charge fiscale doit être la même partout.

Cela inclut un budget national solide – car personne ne déplacera son siège dans un pays sous la menace d'une augmentation d'impôts -, une monnaie forte, une administration numérique efficace, une main-d'œuvre bien formée, la sécurité, y compris dans le cyberespace, et la qualité de vie.

Le ministre des finances estime que le calendrier de mise en œuvre de la réforme fiscale internationale est ambitieux. La réforme doit entrer en vigueur d'ici 2023. La Suisse, avec ses 26 lois fiscales cantonales, ne peut y parvenir.

Reprise économique inégale

Les ministres et les gouverneurs des banques centrales ont également discuté de la reprise économique mondiale de plus en plus inégale dans les pays développés et ceux en voie de développement. Ils ont examiné les options de soutien aux pays les plus pauvres face à la pandémie en cours.

Un groupe d'experts présentera un rapport sur le financement d'une action mondiale contre les futures pandémies lors d'une réunion conjointe des ministres des finances et de la santé du G20, en octobre.

Pour une durabilité sur le long terme

Ueli Maurer a souligné l'importance de perspectives de politique économique viables à long terme. «Outre un soutien en liquidités, des politiques économiques et des réformes structurelles solides sont nécessaires», a-t-il dit.

«Les interactions entre le changement climatique et les systèmes financiers doivent être mieux identifiées», a aussi estimé le ministre suisse. Il a souligné l'importance du secteur financier pour atteindre les objectifs climatiques.

A l'invitation de l'Italie, la Suisse s'est impliquée dans les travaux de la réunion en participant aux groupes de travail et aux réunions des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales.