Imposition Initiative en faveur des rentiers AVS et AI

ATS

30.9.2019 - 14:29

Les bénéficiaires de l'AVS et de l'AI devraient être exemptés d'impôt. Une initiative populaire a été lancée pour aider les rentiers les plus modestes. Les initiants ont jusqu'au 24 mars 2021 pour récolter les 100'000 signatures nécessaires.

Le texte, avalisé par la Chancellerie fédérale, vise à exonérer d'impôt les rentiers dont le revenu annuel ne dépasse pas 72'000 francs. Intitulée «Oui à des rentes AVS et AI exonérées d'impôt», l'initiative populaire a notamment été lancé par la conseillère nationale Yvette Estermann (UDC/LU).

L'objectif, en plaçant le seuil à 72'000 francs, est de permettre aux rentiers qui travaillent encore de continuer à le faire, a expliqué Mme Estermann lundi devant la presse à Berne. La situation des personnes âgées s'est fortement dégradée. L'exonération, sorte de bonus lié à l'âge, est une meilleure solution que les prestations complémentaires ou les aides existantes, selon elle.

Pour Mme Estermann, les coûts de cette exonération pourraient être financés en ponctionnant les aides fournies à l'Union européenne. La Suisse ferait mieux de prendre en charge le bien-être de sa population plutôt que d'octroyer le milliard de cohésion aux pays de l'Est de l'Europe, a affirmé la Lucernoise. Cette somme doit rester dans le pays et servir à ceux qui y ont travaillé.

Traitement inégal

La conseillère nationale avait déjà déposé une motion en ce sens en 2013. A l'époque, le Conseil fédéral l'avait rejetée, arguant que la suppression unilatérale de l'imposition des rentes AVS favoriserait les retraités par rapport aux autres contribuables. En outre, du point de vue de la systématique fiscale, une exonération fiscale des rentes AVS ne serait pas correcte à moins que l'on renonce à une déduction fiscale des contributions versées à l'AVS.

Le comité d'initiative va démarrer la collecte de signatures à Lucerne et compte ratisser large tant à gauche à droite. Il n'a pas le soutien de l'UDC, à laquelle Mme Estermann appartient, ni des autres partis.

Ces derniers mois, Yvette Estermann a été à l'origine de plusieurs textes. Elle a lancé l'initiative populaire «Oui à plus de codécision de la population dans l’assurance maladie et l’assurance accidents». La Lucernoise a également lancé une initiative pour abolir le changement d'heure en Suisse.

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