Initiative populaire pour l'interdiction des armes nucléaires

Le TIAN est entré en vigueur en 2021 et interdit les armes nucléaires en droit international. Il comble une lacune du droit international humanitaire: les armes nucléaires sont désormais explicitement interdites comme les autres armes de destruction massive.

La Suisse a participé aux négociations du traité, soutenu son adoption à l’ONU en 2017, et le Conseil national ainsi que le Conseil des Etats ont appelé le Conseil fédéral à y adhérer en 2018 par des majorités claires. Malgré cela, le Conseil fédéral refuse toujours d’y adhérer.

Sécurité en jeu

Le TIAN est l’instrument le plus pertinent pour garantir la sécurité à long terme, estime Annette Wildi, membre de l'Alliance suisse pour l'interdiction des armes nucléaires à l'origine de l'initiative et de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN).

Le traité correspond aux principes fondamentaux de la politique étrangère suisse et renforcerait la crédibilité de la Confédération dans le domaine de la diplomatie humanitaire. Cette initiative montre que le soutien pour l’interdiction des armes nucléaires est largement ancré dans la population.

La Suisse ne possède pas d’armes nucléaires, n'a pas l'intention d'en acquérir et n'est pas impliquée dans la dissuasion nucléaire; il n’existe donc aucune raison objective de rester à l’écart de cette interdiction, ajoute Joris Fricker du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA).

Selon un récent sondage, 72% des citoyens interrogés se sont prononcés en faveur de l'adhésion au TIAN. Depuis son entrée en vigueur en 2021, près de cent pays ont adhéré à ce texte de l'Assemblée générale de l'ONU, dont 74 l'ont ratifié.

Le Conseil fédéral mise sur le TNP

Le Conseil fédéral a refusé une nouvelle fois de signer le traité en mars 2024, estimant que l'engagement de la Suisse en faveur d'un monde sans armes nucléaires dans le cadre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) était plus conforme à ses objectifs.

Ce traité est en vigueur depuis 1977 et signé par 191 Etats membres, dont les puissances nucléaires que sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni. Le traité d'adhésion au TIAN lui n'est reconnu ni par les détenteurs d'armes nucléaires ni par la quasi-totalité des pays occidentaux et européens.

Selon le gouvernement, une adhésion au traité d'interdiction n'est en outre pas dans l'intérêt de la Suisse dans le contexte international actuel, où la sécurité est revenue au premier plan avec une nouvelle guerre en Europe.

Le comité d'initiative compte plusieurs personnalités comme l'ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ou le prix Nobel de chimie Jacques Dubochet. Des élus fédéraux y sont aussi actifs à l'image de la conseillère nationale Melanie Mettler (PVL/BE) ou du conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE).