Entreprises responsables Initiative sur les multinationales soutenue

Le soutien à l'initiative pour des multinationales responsables dépasse les clivages gauche-droite. Des politiciens PDC, PBD, PEV, PLR, PVL et UDC, défendent le texte qui veut obliger les sociétés basées en Suisse à respecter les droits humains et l'environnement.

Soumise au peuple le 29 novembre prochain, l'initiative «entreprises responsables – pour protéger l'être humain et l'environnement» veut obliger les entreprises qui ont leur siège en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger.

Celles manquant à ce devoir de diligence devront répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées. Les PME ne sont pas concernées, sauf en cas d'activité à haut risque comme le commerce d'or ou de diamants. Les multinationales ne seront pas tenues civilement responsables pour les actions de fournisseurs, mais seulement pour celles d'entreprises qu'elles contrôlent.

Prévention

L'initiative est pragmatique et raisonnable. Elle a un but préventif, a expliqué l'ancien conseiller national Dominique de Buman (PDC/FR), membre du comité bourgeois pour des multinationales responsables. Quelques groupes ne respectent pas les droits humains. Il faut les empêcher d'agir de la sorte, a-t-il argumenté. En revanche beaucoup d'entreprises ont compris qu'une économie ne peut survivre qu'en étant durable, a-t-il souligné.

«Nous profitons de la mondialisation», mais elle a aussi des effets négatifs sur les droits humains et l'environnement, a estimé le conseiller national Beat Flach (PVL/AG). Il faut agir rapidement. L'économie suisse doit défendre sa réputation et prendre ses responsabilités, ce n'est pas trop demander, a-t-il relevé.

Une entreprise de ciment helvétique ne peut pas se montrer respectueuse de l'environnement en Suisse et polluer sans vergogne au Nigeria, a illustré la présidente du PEV Marianne Streiff. Cette attitude est incompréhensible.

Economie concernée

Si l'initiative est rejetée, son contre-projet entrera directement en vigueur. Ce texte, jugé insuffisant par les initiants, est issu de la conférence de conciliation des Chambres fédérales. Tant le National que le Conseil des Etats n'ont jamais voulu de l'initiative, mais ils sont restés jusqu'au bout en désaccord sur la meilleure façon de la contrer.

Le contre-projet ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l'étranger. Il limite le devoir de diligence à quelques domaines. Seules les sociétés d'intérêt public devraient rendre un rapport, ce qui n'est pas suffisamment incitatif, a ajouté Beat Flach.

Collectif de tout genre

Plus de 350 politiciens du PDC, du PBD, du PEV, du PLR, du PVL et de l'UDC soutiennent l'initiative à travers le comité bourgeois pour des multinationales responsables. Le PBD, le PEV, les JDC ainsi que plusieurs sections cantonales des Vert'libéraux (VD, GE, LU, BL) ont déjà recommandé de voter «oui». Les Vert'libéraux n'ont pas encore émis de recommandation de vote.

L'environnement et les droits humains sont ancrés comme étant du ressort du camp rose-vert, a affirmé le président du PDB Martin Landolt. Il faut sortir de ce schéma, selon lui.

L'initiative a été déposée en octobre 2016 par un collectif de quelque 80 organisations non gouvernementales, de développement, de défense des droits de l'homme et de l'environnement ou autres syndicats. Plusieurs personnalités la soutiennent, comme les anciennes conseillères fédérales Ruth Dreifuss et Micheline Calmy-Rey , l'ex-conseiller aux Etats Dick Marty ou le président honoraire du CICR Cornelio Sommaruga.

ATS