Amendes salées en vue Interdiction de vente des puffs à Genève: l'Etat peut sanctionner

A Genève, l'interdiction de la vente des puffs, votée par le Grand Conseil en août dernier, va être appliquée et contrôlée par les autorités. La justice a rejeté l'effet suspensif qui avait été demandé par des recourants.

Keystone-SDA

07.11.2025, 16:32

ATS

La décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice confirme ainsi l’application de la loi votée par le Grand Conseil avec clause d’urgence, durant toute la procédure judiciaire, indique vendredi le Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE). Il revenait sur une information de 20 minutes et de la RTS.

Une décision sur le fond doit encore être rendue sur les recours qui émanent des industriels du tabac. En attendant, lors des contrôles, la police du commerce sanctionnera les infractions constatées. Mais avant cette phase répressive, tous les commerces concernés recevront un courrier d'information.

Les contrevenants à la loi sont passibles d’une amende allant de 1000 à 40'000 francs. Par ailleurs, des mesures administratives peuvent également être prononcées et aller, en fonction de la gravité des faits, jusqu'à la suspension ou la révocation de l’autorisation.

Risque sanitaire

Le Grand Conseil avait voté cette loi en l'accompagnant d'une clause d'urgence pour une entrée en vigueur immédiate. Pour les députés, ces produits hautement addictifs conçus pour attirer les jeunes présentent des risques élevés pour la santé, sans compter leur effet néfaste sur l'environnement.

Le Valais a déjà interdit la vente des puffs. Cette mesure, qui est finalement entrée en vigueur le 1er novembre, a été contestée par un cigarettier au Tribunal fédéral. Mon Repos doit encore trancher sur le fond. Jura et Berne vont aussi dans la direction d'une interdiction. Une adaptation de la loi fédérale est attendue, mais pourrait prendre du temps.