Démocratie directe Internet, atout pour la démocratie directe

Vote électronique, récolte de signatures, formation de l'opinion: les nouvelles technologies offrent l'opportunité de renforcer la démocratie directe, selon Avenir Suisse. Le groupe de réflexion libéral appelle à adapter les processus politiques à la numérisation.

«La question n'est pas de savoir si le système démocratique doit être numérisé, mais simplement de savoir quand et comment il le sera», souligne mardi le think tank à l'occasion de la sortie d'une publication intitulée «Une démocratie directe numérique». Il constate que la numérisation est «de plus en plus» critiquée et estime qu'une analyse «réfléchie» est nécessaire.

La suspension récente du vote électronique au niveau fédéral illustre les écueils à franchir, pour Avenir Suisse. Il ne faut pas pour autant perdre de vue les avantages de l'e-voting. Et d'en lister quelques-uns: simplifier le vote pour les Suisses de l'étranger et les personnes handicapées, éviter les bulletins nuls ou donner la possibilité de vérifier son propre vote.

Réformer la récolte de signatures

Le groupe de réflexion pense également que ce n'est qu'une question de temps avant que la récolte de signatures pour des initiatives et des référendums puisse être effectuée en ligne. Il appelle donc là aussi à des réformes. Il faudrait généraliser l'identité numérique et élever les barrières au niveau de la collecte, étant donné qu'internet facilite cette dernière.

Pour les initiatives fédérales, par exemple, qui nécessitent 100'000 paraphes valides pour aboutir, on pourrait notamment introduire un quorum de 6% du corps électoral, ce qui équivaudrait actuellement à plus de 320'000 signatures. Dans un premier temps, les canaux électronique et analogique pourraient cohabiter. Le quorum pour la méthode de récolte traditionnelle serait lui fixé à 2%.

Enfin, Avenir Suisse voit la sphère numérique comme une «extension» de l'espace public. Elle doit être comprise par le politique avant tout comme une «opportunité de faciliter les échanges d'opinions». Même si internet permet de diffuser plus facilement de fausses informations ou de «cultiver l'indignation», «les Suisses sont depuis longtemps habitués à porter de nombreuses responsabilités.» Des réglementations supplémentaires ne sont pas jugées utiles.

La position d'Avenir Suisse critiquée

Le comité d'initiative pour un moratoire sur le vote électronique a critiqué dans un communiqué la position d'Avenir Suisse. «Les révélations sur les fuites de sécurité des systèmes existants ont montré que l'e-voting n'apportait rien.» Il met même en danger la démocratie, selon les initiants, qui rappellent que la majorité des Suisses de l'étranger vivent dans des pays où le vote par correspondance fonctionne.

A la fin du mois de juin, le Conseil fédéral a interrompu sa réforme en faveur du vote électronique. Il a renoncé à soumettre au Parlement son projet pour faciliter le vote par Internet. Le canton de Genève a récemment cessé le développement de son système et La Poste en a fait de même suite à la découverte de failles majeures dans le code source. Il ne sera donc pas possible de voter en ligne lors des élections fédérales d'octobre.