«Littering» Jeter des déchets sur la voie publique sera amendé

Quiconque jette des déchets sur la voie publique sera puni. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement accepté jeudi de sanctionner le «littering» par une amende maximale de 300 francs, dans un projet plus large visant à développer l'économie circulaire.

Plus globalement, le projet crée un train de mesures destiné à rendre l'économie helvétique plus performante et à réduire son impact environnemental, en collaboration avec les milieux privés. Il faut soutenir et promouvoir l'économie circulaire, a estimé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission.

Les députés ont accepté en mai dernier que des prestataires privés puissent collecter des déchets en vue de les recycler. Les sénateurs ont tacitement refusé la modification, souhaitant maintenir le monopole cantonal en la matière. Ils proposent plutôt qu'une collecte volontaire par des entreprises privées ne soit possible que si le Conseil fédéral l'autorise spécifiquement pour les fractions de déchets concernés.

Renforcer la réutilisation des déchets

Le projet prévoit également que le Conseil fédéral puisse fixer des exigences concernant la durée de vie et la réparabilité des produits. Les sénateurs ont décidé de justesse que le gouvernement s'appuie pour ce faire sur les normes internationales.

La fabrication doit se faire de manière respectueuse des ressources. Dans le domaine de la valorisation aussi, la réutilisation des matériaux doit être privilégiée.

Les déchets doivent être réutilisés et faire l’objet d’une valorisation matière lorsque cela apporte une véritable plus-value. Les sénateurs ont décidé de mettre sur un pied d'égalité la réutilisation des déchets et la valorisation matière.

La gauche aurait voulu aller plus loin, demandant que la réutilisation soit encouragée par des mesures supplémentaires. Il ne s'agit pas de faire primer à tout prix la réutilisation sur la valorisation, mais de compenser un déséquilibre de base, a avancé Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). «Cela coûte plus cher de faire réparer un appareil que de l'acheter neuf.»

Suscitant l'amusement de certains de ses collègues, Céline Vara a insisté sur la réutilisation des excréments humains. Elle a évoqué de nouvelles technologies permettant de les collecter séparément dans les stations d'épuration. «La population suisse produit environ 80% de l'azote et 110% du phosphore importés sous forme d'engrais minéraux», a-t-elle déclaré, relevant que cela permettrait de produire des engrais de manière beaucoup plus écologique.

Constructions respectueuses des ressources

Le secteur de la construction doit aussi progressivement intégrer les principes écologiques. Le projet inscrit explicitement la récupération des métaux ainsi que des fractions valorisables des matériaux d’excavation et des déblais de percement. Il demande aussi que les ouvrages soient pensés dans le respect de l'environnement.

M. Müller a souligné l’importance de considérer l’impact environnemental des produits et des bâtiments de manière globale, en s’appuyant sur leur cycle de vie. Cela concerne notamment les exigences relatives à l’utilisation respectueuse des ressources dans le domaine de la construction.

Concernant les produits biogènes invendus, la Chambre des cantons s'oppose à celle du peuple, refusant l'obligation de les déballer, par 21 voix contre 20, au grand dam de la gauche et d'une grande partie du Centre. Cette mesure n'est pas nécessaire et génère des coûts élevés pour l'économie, a argué avec succès le ministre de l'environnement Albert Rösti.

La gauche a encore échoué à serrer la vis en matière d'emballages plastiques à usage unique.

Confédération modèle

Pour le reste, la Chambre des cantons rejoint dans une large mesure les décisions de la Chambre du peuple. Il est prévu que la Confédération donne davantage l’exemple dans le cadre de ses propres constructions et acquisitions.

Le projet cible également les producteurs, les importateurs et les entreprises de vente par correspondance qui ne font pas partie d’une interprofession reconnue par la Confédération. Ceux-ci doivent pouvoir être tenus de payer une contribution anticipée de recyclage.

Enfin, les initiatives innovantes de l’économie privée doivent être encouragées via un soutien administratif et financier, au moyen de plateformes, de projets-pilotes ou d’accords sectoriels. Et les adjudicateurs publics doivent examiner les aspects écologiques lors de toute acquisition.

Le projet fait suite à une initiative parlementaire de commission du National. Au vote d'ensemble, il a été adopté par 37 voix contre 2. Le dossier retourne au Conseil national.