Tribunaux fédéraux Juges reconduits au Tribunal fédéral de Bellinzone pour 2022-2027

Keystone-SDA, vf, ats

29.09.2021, 09:09

29.09.2021, 09:33

ATS

L'Assemblée fédérale a reconduit mercredi les 18 juges ordinaires et 13 juges suppléants du Tribunal pénal fédéral (TPF) pour la période 2022-2027. Deux postes seront repourvus lors d'une élection complémentaire. L'institution a traversé une période de turbulences.

Ce renouvellement intervient alors que la Cour de Bellinzone a été ciblée pour son mauvais climat de travail. Des problèmes de mobbing et de querelles internes seraient en cause.

A l'automne 2019, les commissions de gestion avaient été informées de problèmes entre certains juges. Le Tribunal fédéral, responsable de la surveillance des tribunaux fédéraux de première instance, avait procédé à un examen de la situation. Un deuxième rapport des commissions de gestion du Parlement s'y est ajouté, concluant à des cas de mobbing avérés. Entretemps, la secrétaire générale Mascia Gregori al-Barafi a été remerciée.

Ces remous ne semblent toutefois pas avoir d'incidence sur le travail du tribunal. Dans une lettre datée du 16 août, les commissions de gestion indiquent qu'elles n’ont rien à reprocher aux juges qui se représentent, que ce soit sur leur aptitude professionnelle ou personnelle. Elles continueront de suivre l'évolution au TPF.

Bientôt 21 juges

Les 18 juges ordinaires reconduits pour la prochaine période administrative sont affiliés aux partis suivants: quatre à l'UDC, quatre au PS, quatre au PLR, trois au PDC, deux aux Vert-e-s et un sans parti. Ce panel compte sept femmes et onze hommes.

Seize juges se répartissent entre la Cour des affaires pénales et la Cour des plaintes, deux siègent à la Cour d'appel. Deux juges, dont un à la Cour d'appel, ont annoncé leur retrait en début d'année. Ces postes seront repourvus à la session d'hiver.

A noter encore que le Conseil des Etats a décidé en début de session d'augmenter les ressources de la Cour d'appel du TPF au vu de l'importante charge de travail. Elle devrait compter quatre juges au lieu de trois. Le National doit encore se prononcer.