Jusqu'à 12 ans de prison

Kiev alourdit les peines pour désobéissance et désertion

ATS

25.1.2023 - 13:25

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a promulgué mercredi une loi alourdissant les peines encourues par les militaires pour désobéissance et désertion, en pleine invasion russe. Un texte critiqué par les défenseurs des droits humains.

Les soldats ukrainiens encourent jusqu'à 12 ans de prison pour désertion, jusqu'à dix ans pour désobéissance ou refus de combattre et jusqu'à sept ans pour menace envers un supérieur. (image d'illustration)
Les soldats ukrainiens encourent jusqu'à 12 ans de prison pour désertion, jusqu'à dix ans pour désobéissance ou refus de combattre et jusqu'à sept ans pour menace envers un supérieur. (image d'illustration)
KEYSTONE

ATS

25.1.2023 - 13:25

Selon le texte publié sur le site du Parlement ukrainien qui l'avait adopté en décembre, les faits concernés comprennent le refus d'obéir à un ordre, les menaces envers un commandant, la désertion et la fuite du champ de bataille ou encore la consommation d'alcool.

Il interdit notamment aux tribunaux de réduire les peines ou d'accorder des peines conditionnelles aux militaires reconnus coupables. Cette disposition a suscité de vives critiques même si la lourdeur des peines n'a pas beaucoup changé aux termes de la nouvelle loi.

Jusqu'à 12 ans pour désertion

Les soldats ukrainiens encourent jusqu'à 12 ans de prison pour désertion, jusqu'à dix ans pour désobéissance ou refus de combattre et jusqu'à sept ans pour menace envers un supérieur.

Lors de sa discussion au Parlement, le texte avait été critiqué par les défenseurs des droits humains et plusieurs organisations avaient appelé le président à ne pas le signer. Une pétition d'opposition à la loi enregistrée sur le site de la présidence avait rassemblé près de 35'000 signatures en décembre.

«Au lieu de remercier les militaires, qui ont repoussé une invasion russe à grande échelle pendant près d'un an et mis en oeuvre des opérations réussies pour libérer le territoire, nous obtenons des peines de prison pour le moindre désaccord ou remarque aux commandants», accuse cette pétition.

Le projet de loi a en revanche été soutenu par le chef d'état-major ukrainien Valery Zaloujny. Selon lui, les commandants sur le terrain ont «exigé une solution systématique à cet ensemble de problèmes» et «dans des conditions de guerre, des décisions rapides et efficaces sont nécessaires».

«L'armée est disciplinée. Et si des lacunes dans la législation ne garantissent pas son respect (...) cela entraîne une augmentation des pertes», a-t-il indiqué en décembre sur Telegram.

ATS