Ministère public L'Autorité de surveillance du MPC devrait être renforcée

Keystone-SDA, kd, ats

22.06.2021, 15:14

22.06.2021, 15:55

ATS

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération doit être renforcée. Après avoir passé à la loupe les relations de l'instance avec le MPC, les commissions de gestion du Parlement proposent de lui accorder plus de moyens et de compétences.

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) devrait rester une entité indépendante de l'exécutif. Mais le Parlement devrait en renforcer la surveillance et la doter des ressources adéquates, révèle le rapport final des commissions de gestion publié mardi.

Son droit à donner des directives devrait être mieux défini. L'instance devrait avoir un large accès aux dossiers, y compris les procédures en cours.

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération devrait en outre conserver son pouvoir disciplinaire. Mais les lacunes existant dans ce domaine devraient être comblées.

L'autorité ne devrait pas avoir de compétences supplémentaires en droit du personnel. Les problèmes liés à l’élection, la réélection et la révocation des personnes à la tête du MPC devraient être résolus dans le cadre de la réforme en cours de la réélection des juges de la Confédération.

Réforme législative en vue

Il faudrait aussi clarifier les rapports de travail entre le Parlement et la direction du MPC et résoudre les problèmes émanant des dispositions sur la nomination de procureurs extraordinaires. Les commissions de gestion recommandent en outre d'approfondir les propositions des experts mandatés pour évaluer la situation prônant une direction collective à la tête du MPC.

La balle est désormais dans le camp des commissions des affaires juridiques des deux Chambres fédérales. Ce sont elles qui pourront lancer les réformes législatives préconisées.

Les problèmes au sein du MPC sont apparus lors de la procédure disciplinaire engagée contre l'ancien procureur général de la Confédération Michael Lauber. L'enquête a montré que les compétences de celui-ci étaient trop importantes.

Mis en cause notamment pour ses rencontres informelles avec le président de la FIFA Gianni Infantino, M. Lauber a quitté son poste le 31 août dernier. Son successeur n'a toujours pas été trouvé.