Violation du secret de fonction L'immunité de Roger Köppel ne sera pas levée

L'immunité parlementaire de Roger Köppel ne sera pas levée. La commission de l'immunité du National s'est ralliée à son homologue des Etats. Mais elle réclame une sanction disciplinaire contre l'élu UDC suite à une affaire de divulgation de documents confidentiels.

La commission a pris sa décision par 4 voix contre 0 et 4 abstentions, indique un communiqué publié lundi. Après avoir dans un premier temps, en mai dernier, réclamé la levée de l'immunité, elle se rallie ainsi à la décision de la commission des affaires juridiques du Conseil des États.

Par 5 voix contre 3, elle invite toutefois le Bureau du Conseil national à prononcer une sanction disciplinaire contre Roger Köppel. L'élu UDC et patron de la Weltwoche est soupçonné d'avoir rendu public sur sa chaîne vidéo «Weltwoche Daily» des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National, qui avait porté plainte.

A la fin mars, le Zurichois avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l'horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, M. Köppel, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d'information confidentielle du DFAE.

Confidentialité violée

La commission du National estime que Roger Köppel a violé la confidentialité des délibérations des commissions en citant directement des informations contenues dans un document classifié «CONFIDENTIEL». Il a ainsi «considérablement affaibli la position de la commission de politique extérieure du Conseil national.»

Mais l'intérêt d'une poursuite pénale par le Ministère public de la Confédération, qui avait demandé la levée de l'immunité pour pouvoir enquêter, est très faible, estime la commission. Dans le cas présent, ce sont en premier lieu le Parlement et les commissions parlementaires elles-mêmes qui sont lésés.

Sanction plus efficace

Le droit parlementaire permet déjà de prendre des mesures de grande portée contre un membre d'un conseil en cas de violation du secret de fonction. Une sanction interne sera donc plus efficace qu'une levée de l'immunité parlementaire de M. Köppel. Le Bureau du National, organe de procédure de la Chambre, est invité à prononcer une sanction disciplinaire contre le député.