Fiscalité animaleL'impôt sur les chiens flaire bon la hausse
ATS
28.11.2019 - 15:47
La taxe imposée pour un premier chien est comprise entre 70 francs à Bellinzone (TI) et 200 francs à Uster (ZH). Elle est de 100 francs à Delémont, 105 à Fribourg, 107 à Genève, 115 à Berne, 120 à Neuchâtel, 150 à Sion, 180 à Zurich et 190 à Lausanne (archives).
Source:KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS
Les recettes de l'impôt sur les chiens ont augmenté de plus de la moitié en dix ans en Suisse. Elles atteignent plus de 50 millions de francs, selon une analyse de comparis. L'enquête publiée jeudi montre que les différences sont considérables d'une ville à l'autre.
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont massivement accru les taxes imposées aux propriétaires de chiens, observe comparis. En 2017, les cantons et les communes ont encaissé 50,5 millions de francs. Dix ans auparavant, ces recettes ne se montaient qu'à 33,2 millions de francs. Cela correspond donc à une hausse de 52%, sans tenir compte du renchérissement.
«Cette évolution n'est pas due au nombre de chiens: durant la même période, la population canine n'a augmenté que de 12%, atteignant 551'000 chiens. La charge supplémentaire imposée par les communes et les cantons aux propriétaires de chiens a été disproportionnée ces dix dernières années, estime Leo Hug, expert Taxes et prélèvements chez comparis.
Entre 70 et 200 francs
Les communes peuvent percevoir l'impôt sur les chiens dans le cadre de lignes directrices cantonales. Les recettes de cette taxe sont en partie utilisées pour l'élimination séparée des déjections canines, pratiquée depuis 20 ans. Toutefois, elles peuvent aussi être employées à des fins qui n'ont rien à voir avec les chiens.
Les communes doivent reverser aux cantons une partie de leurs recettes issues des taxes sur les chiens. En 2017, les cantons ont ainsi accaparé 10,1 millions de francs, soit 20% de l'impôt sur les chiens, selon le comparateur en ligne.
La taxe imposée pour un premier chien est comprise entre 70 francs à Bellinzone et 200 francs à Uster (ZH). Elle est de 100 francs à Delémont, 105 à Fribourg, 107 à Genève, 115 à Berne, 120 à Neuchâtel, 150 à Sion, 180 à Zurich et 190 à Lausanne.
Le Jura adore les chiens
«De toute évidence, certaines communes tentent de contrôler la population canine en appliquant une taxation progressive sur les chiens. Ce n'est pas rare qu'elles exigent le double du tarif pour un deuxième chien», constate M. Hug.
C'est le cas à Bâle, où la facture est particulièrement douloureuse: pour le deuxième chien, la ville réclame 320 francs. Genève est le seul chef-lieu à ajouter encore un supplément pour le troisième chien (147 francs pour le deuxième et 207 pour le troisième).
Avec un chien pour 38,4 personnes, le canton de Bâle-Ville présente la densité canine la plus basse. C'est dans le canton du Jura que le fidèle compagnon de l'humain est le plus apprécié, avec un chien pour 7,8 habitants, selon l'enquête.
La taxe n'est pas prélevée pour tous les chiens. Les chiens d'avalanche et de catastrophe mais aussi les chiens d'assistance et de service en sont généralement exonérés. De nombreuses communes prévoient une réduction de la taxe pour les chiens de garde dans les fermes.
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