Impôts L'«initiative 99%» menace les PME suisses, selon ses opposants

L'«initiative 99%»» de la Jeunesse socialiste est dangereuse pour les petites et moyennes entreprises et elle est mal construite. Un comité économique a fait valoir mardi ses arguments contre le texte sur lequel le peuple se prononce le 26 septembre.

Keystone-SDA, kd, ats

10.08.2021, 11:38

10.08.2021, 12:00

ATS

L'initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» veut imposer à 150% les parts du revenu du capital, tels que les intérêts, les dividendes, les bénéfices réalisés sur les actions, les gains en capital ou les loyers, supérieures à un certain montant.

Les Jeunes socialistes n'articulent pas de chiffre dans leur initiative. Mais ils proposent 100'000 francs pour éviter de toucher les petits épargnants. Ainsi, un contribuable avec 200'000 francs de revenus de capital ne serait imposé que sur la deuxième tranche de 100'000 francs.

Pour le comité des milieux économiques contre «l'initiative 99%», mené par plusieurs politiciens du camp bourgeois, le texte est dangereux car il ne précise pas ce qui doit être taxé. Ce sera au Parlement de le faire, ce qui ouvre la porte à toutes sortes d'interprétations, a expliqué Fabio Regazzi, président de l'Union suisse des arts et métiers (USAM). Cette approche n'est pas correcte.

Tous ceux qui ont économisé de l'argent ou acheté une maison seront concernés, a ajouté le conseiller national tessinois du Centre. Toute personne dirigeant une entreprise, possédant une exploitation agricole ou ayant une participation dans une start-up devra payer plus d'impôts à cause de cette initiative.

Double imposition à éviter

«La Jeunesse socialiste affirme que les PME seraient épargnées, mais c'est un mensonge éhonté», a renchéri la conseillère nationale Diana Gutjahr (UDC/TG). Les entrepreneurs sont déjà lourdement et doublement taxés. Un chef d'entreprise qui détient des actions dans sa société paie des impôts en tant que personne privée et en tant que personne morale.

La gauche vise une fois de plus l'imposition partielle des dividendes, alors qu'avec l'impôt sur la fortune, les revenus du capital sont déjà fortement imposés en Suisse. Toutes les sociétés, sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée, sont concernées. On compte plus de 200'000 entreprises de ce type, toutes des PME, a relevé Mme Gutjahr.

L'initiative frappera en outre les PME qui veulent lancer un plan de succession. La majorité des passages de témoins sont conclus contre un paiement. La nouvelle taxe aura des effets sur le prix de vente de l'entreprise qui devra être augmenté et qui sera donc moins attrayant.

Attractivité en jeu

La Suisse perd de son attractivité depuis des années, a poursuivi la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR/VD). «L'initiative 99%» l'affaiblira encore davantage. Le capital est très volatile. S'il est taxé davantage, il migrera à l'étranger. Les recettes fiscales vont diminuer en conséquence. Et les investisseurs étrangers ne s'intéresseront plus à racheter des entreprises suisses.

De plus, l'argent est aujourd'hui déjà redistribué sous diverses formes: AVS ou réductions de primes. Il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle redistribution, selon Mme de Quattro. Après la crise sanitaire, l'économie n'a pas besoin de charges supplémentaires. Pour pouvoir investir dans l'innovation, les entreprises doivent pouvoir bénéficier des meilleures conditions cadres, selon la Vaudoise.

Start-up lésées

La Suisse est connue pour sa force d'innovation et dispose d'un environnement sain propice aux créations d'entreprises. Avec l'initiative, son attrait pour les start-up va faiblir, a ajouté la conseillère nationale Kathrin Bertschy (PVL/BE).

Les fondateurs de ces entreprises espèrent pouvoir vendre un jour leur société à de plus grands groupes. Ils ont souvent renoncé à leur salaire et investi des fonds privés. Avec l'initiative, ils devront vendre leur entreprise plus cher, ce qui dissuadera les investisseurs.