Un «très mauvais» signal L'initiative de l'UDC met en péril la voie bilatérale, selon l'UE

Les députés européens suivent avec intérêt les débats en Suisse concernant l'initiative de l'UDC «Pas de Suisse à 10 millions». Selon eux, son adoption le 14 juin remettrait en cause les relations actuellement bonnes entre Berne et Bruxelles.

Keystone-SDA

20.05.2026, 09:43

20.05.2026, 09:47

ATS

«Cette initiative est une attaque déguisée contre nos relations», a déclaré Christophe Grudler lors d'un entretien accordé à Keystone-ATS. Son adoption enverrait un «très mauvais» signal politique.

Ce Français est rapporteur permanent du Parlement européen pour la Suisse. Le député de Belfort (F) siège au sein du groupe libéral Renew Europe.

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Libre circulation: «pilier de l'Europe»

L'initiative vise à limiter le nombre de résidents en Suisse à dix millions d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions. En dernier recours, le gouvernement devrait mettre fin à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE.

«D’un point de vue européen, une chose est claire: la libre circulation des personnes est un élément central de la voie bilatérale», a déclaré Norbert Lins, député européen allemand et membre du parti chrétien-démocrate. Selon lui, la libre circulation est un «pilier de l’Europe».

Son éventuelle dénonciation «remettrait massivement en question» la voie bilatérale, a déclaré le social-démocrate autrichien Andreas Schieder. Elle aurait des «conséquences de grande envergure» pour les relations entre l’UE et la Suisse, qui ont été encore renforcées par la récente signature du paquet d’accords.

Un «oui» à la votation entraînerait de «grandes incertitudes» dans le processus de ratification du paquet d’accords Bilatérales III, a déclaré la députée croate Zeljana Zovko, qui s’est récemment rendue à Berne. En particulier à une époque où la stabilité et la coopération avec des partenaires de confiance sont nécessaires, une adoption provoquerait des turbulences «inutiles», juge-t-elle.

Mme Zovko et M. Lins ont tous deux souligné que les Bilatérales III prévoient une clause de sauvegarde en matière d’immigration. Cela permet également de tenir compte des spécificités suisses, a déclaré l’Allemand originaire du Bade-Wurtemberg, qui préside depuis peu la délégation du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, la Norvège, l’Islande et l’Espace économique européen (EEE).

Pas de réaction immédiate

Selon M. Grudler, un «oui» à l’initiative ne changerait rien aux relations sur le plan juridique. Ce n’est que lorsque la population résidante suisse atteindrait 10 millions d’habitants que le Conseil fédéral devrait agir. C’est pourquoi il ne s’attend pas à une «réaction immédiate» de la Commission européenne en cas d'acceptation le 14 juin.

Interrogée sur la manière dont elle réagirait à un «oui», la Commission européenne n’a pas répondu à Keystone-ATS. Un porte-parole s’est contenté de renvoyer aux déclarations de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le 2 mars, lorsqu’elle a signé le paquet d’accords à Bruxelles avec le président de la Confédération Guy Parmelin.

«Nous sommes convaincus que la Suisse, en tant que partenaire fiable, respectera ses engagements internationaux envers l’Union européenne», avait alors déclaré Mme von der Leyen. A l’instar des parlementaires, elle considère la libre circulation des personnes comme un «élément central» des relations.