Code pénal Le «stalking» bientôt punissable en Suisse – mais c’est quoi exactement ?

ATS

18.6.2025 - 12:54

L'inscription du «stalking» dans le Code pénal arrive à bout touchant. Le National a accepté mercredi en conciliation de suivre le Conseil des Etats sur les modalités de poursuite. Une plainte est nécessaire dans tous les cas. Les sénateurs doivent encore se prononcer.

Les victimes de "stalking" seront mieux reconnues dans la loi suisse si le projet est validé par les deux Chambres (image prétexte).
Les victimes de "stalking" seront mieux reconnues dans la loi suisse si le projet est validé par les deux Chambres (image prétexte).
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Keystone-SDA

Ce point constituait le désaccord principal entre les deux Chambres. Le National voulait poursuivre d'office les auteurs de «stalking» lorsqu'il survient dans une relation conjugale, là où cette infraction est la plus récurrente.

🔍 Qu’est-ce que le stalking, au juste ?

  • Le harcèlement obsessionnel, aussi appelé stalking, c’est un comportement envahissant et répété, souvent motivé par une obsession ou un besoin de contrôle. Il peut prendre la forme :
  • de filatures ou présences constantes non désirées
  • d’envois répétés de messages, cadeaux ou appels
  • de surveillance sur les réseaux sociaux
  • de tentatives de contact malgré des refus clairs
  • Quand ces actes deviennent insistants, ils provoquent un sentiment d’insécurité, de stress ou de peur chez la personne ciblée.

Globalement d'accord lors des discussions dans la matinée, les conseillers nationaux ont formellement validé par 115 voix contre 46 la proposition de conciliation dans l'après-midi. La version du Conseil des Etats, soutenue par le Conseil fédéral, a été privilégiée. Les victimes de harcèlement obsessionnel devront porter plainte si elles veulent voir leurs auteurs punis.

L'argument selon lequel la pleine collaboration de la victime est nécessaire pour prouver l'infraction commise a convaincu à l'unanimité, a déclaré Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission. Les sénateurs devaient également se prononcer mercredi. Ils voteront finalement jeudi.

La proposition sur la divergence qui opposait les deux Chambres devrait largement passer la rampe puisqu'elle suit la volonté du Conseil des Etats. Les victimes de harcèlement obsessionnel devront porter plainte peu importe le cas.

Le National a ainsi renoncé à son souhait de rendre la poursuite automatique lorsque le «stalking» survient dans une relation conjugale, là où cette infraction est la plus récurrente. L'argument selon lequel la pleine collaboration de la victime est nécessaire pour prouver l'infraction commise a convaincu à l'unanimité, a déclaré Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission.