Code pénal Le «stalking» bientôt punissable en Suisse – mais c’est quoi exactement ?

L'inscription du «stalking» dans le Code pénal arrive à bout touchant. Le National a accepté mercredi en conciliation de suivre le Conseil des Etats sur les modalités de poursuite. Une plainte est nécessaire dans tous les cas. Les sénateurs doivent encore se prononcer.

Keystone-SDA

18.06.2025, 12:54

18.06.2025, 15:58

ATS

Ce point constituait le désaccord principal entre les deux Chambres. Le National voulait poursuivre d'office les auteurs de «stalking» lorsqu'il survient dans une relation conjugale, là où cette infraction est la plus récurrente.

Globalement d'accord lors des discussions dans la matinée, les conseillers nationaux ont formellement validé par 115 voix contre 46 la proposition de conciliation dans l'après-midi. La version du Conseil des Etats, soutenue par le Conseil fédéral, a été privilégiée. Les victimes de harcèlement obsessionnel devront porter plainte si elles veulent voir leurs auteurs punis.

L'argument selon lequel la pleine collaboration de la victime est nécessaire pour prouver l'infraction commise a convaincu à l'unanimité, a déclaré Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission. Les sénateurs devaient également se prononcer mercredi. Ils voteront finalement jeudi.

La proposition sur la divergence qui opposait les deux Chambres devrait largement passer la rampe puisqu'elle suit la volonté du Conseil des Etats. Les victimes de harcèlement obsessionnel devront porter plainte peu importe le cas.

Le National a ainsi renoncé à son souhait de rendre la poursuite automatique lorsque le «stalking» survient dans une relation conjugale, là où cette infraction est la plus récurrente. L'argument selon lequel la pleine collaboration de la victime est nécessaire pour prouver l'infraction commise a convaincu à l'unanimité, a déclaré Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission.