Contestation L'interdiction temporaire de culte n'était pas justifiée

L'interdiction temporaire de culte prononcée en novembre 2020 par le Conseil d'Etat genevois dans le cadre de la lutte contre la pandémie n'était pas justifiée. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a donné raison à une communauté catholique qui l'avait contestée.

«C'est une décision qui rend justice à la messe contre une décision politique arbitraire et irrespectueuse des droits fondamentaux des catholiques à leur pratique dominicale», indique dans un communiqué le Prieuré Saint-François-de Sales. L'arrêt de la Chambre constitutionnelle qui annule cette interdiction est daté du 6 mai.

De facto, cette décision de justice ne modifiera pas la pratique des fidèles. En effet, la justice avait accordé l'effet suspensif suite aux recours déposés contre l'interdiction temporaire de cultes religieux. Ces rassemblements sont autorisés dans le respect des mesures sanitaires et des plans de protection approuvés par le médecin cantonal.

Les juges genevois relèvent que si les mesures sanitaires sont strictement appliquées et que leur respect est contrôlé par un service d'ordre, rien ne permet de justifier que la pratique du culte constituerait un danger en soi. Au final, les recours sont partiellement admis.