L'élection des juges fédéraux au coeur des débats au National

gd, ats

3.3.2021 - 06:45

L'élection des juges fédéraux occupera une place de choix mercredi au Conseil national. Les députés entameront l'examen de l'initiative sur la justice. Le texte a peu de chances d'être soutenu. Un contre-projet ne devrait pas non plus réunir de majorité.

Le National débat de l'élection des juges fédéraux

Le National débat de l'élection des juges fédéraux

L'élection des juges fédéraux occupera une place de choix mercredi au Conseil national. Les députés entameront l'examen de l'initiative sur la justice. Le texte a peu de chances d'être soutenu. Un contre-projet ne devrait pas non plus réunir de majorité.

03.03.2021

Déposée par l'entrepreneur Adrian Gasser, l'initiative «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort» entend rendre les juges plus indépendants. Les candidats doivent pouvoir accéder à ces hautes fonctions grâce à leurs seules qualifications, même s'ils n'ont pas de réseau politique, selon le texte.

Le tirage au sort serait organisé de façon à ce que les langues officielles soient au final équitablement représentées. Et les juges pourraient exercer cinq ans au-delà de l’âge ordinaire de la retraite.

Retournement de situation

La commission s'oppose à l'initiative, tout comme à un contre-projet. Elle retourne ainsi sa veste. En novembre, elle s'était prononcée pour un contre-projet indirect. Ce dernier avait aussi été approuvé de justesse par son homologue du Conseil des Etats.

Les dispositions envisagées n’apporteraient guère de plus-value au système actuel, estime désormais la commission. Le système fonctionne globalement bien.

Mandat unique et révocation

La gauche et les Vert'libéraux refusent néanmoins de soumettre l'initiative seule au peuple. Ils ont même présenté deux contre-projet directs.

Le premier se concentre sur la révocation des juges fédéraux. Deux raisons pourraient y aboutir: une violation grave des devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave, ou une perte de capacité durable d'exercer la fonction.

Le second texte prévoit les mêmes mesures et impose un mandat unique de douze ans. Les élus pourraient en outre travailler au plus tard jusqu'à 68 ans. Les juges en fonction le resteraient pour une période unique de douze ans.

L'élection des juges fédéraux sera débattue au National (archives).
ATS

Reproches des partis

Lors de la session d'automne, l'initiative a enregistré un regain d'intérêt lors de la réélection des 38 juges fédéraux. L'un d'entre eux, Yves Donzallaz (UDC), était menacé de ne pas être reconduit. Son parti lui reprochait d'avoir rendu plusieurs verdicts contraires à la ligne de l'UDC. L'indépendance des juges avait alors donné lieu à des débats nourris.

gd, ats