Nations unies

L'ONU adopte un texte présenté par la Suisse sur la peine de mort

ats

16.12.2020 - 20:16

A general view of the assembly, during 71st annual meeting of UNHCR's Executive Committee, at the European headquarters of the United Nations, in Geneva, Switzerland, Monday, October 5, 2020. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)
L’Assemblée générale des Nations Unies à Genève (Image illustrative)
KEYSTONE

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution négociée par la Suisse et le Mexique demandant l’établissement d’un moratoire sur l’application de la peine de mort. Cette résolution s’inscrit dans le cadre des efforts en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort.

Le texte contient des améliorations importantes notamment pour les femmes, les personnes mineures et les familles des personnes condamnées à mort, explique le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) mercredi soir dans un communiqué. La résolution a été soutenue par 123 Etats membres. Quatre nouveaux pays ont voté oui pour la première fois. C’est le soutien le plus important jamais apporté à cette initiative à l’Assemblée générale de l’ONU.

Appliquée dans 49 pays

L’objectif principal de cette résolution est d’inciter de nouveaux pays à instaurer un moratoire sur les exécutions comme un premier pas vers l'abolition de la peine de mort. Plus de la moitié (106) des Etats du monde ont aboli la peine capitale. Si l’on y ajoute les pays abolitionnistes en pratique, ce nombre passe à 142, soit plus des deux tiers des pays de la planète. La peine de mort est aujourd’hui encore appliquée dans 49 pays.

Selon le DFAE, la résolution reflète la tendance globale pour un monde sans peine de mort.

Améliorations

Le texte est présenté tous les deux ans depuis 2007 à l’Assemblée générale. Il comporte cette année des améliorations importantes par rapport aux textes passés. Pour la première fois, il est notamment exigé de renoncer à l’application discriminatoire de la peine de mort envers les femmes et le rôle crucial de la société civile dans ce débat est reconnu.

De plus, le texte prévoit une amélioration des conditions de détention des condamnés à mort, des informations données aux condamnés et à leur famille ainsi qu’une protection accrue des mineurs. Cela signifie par exemple que la peine capitale ne doit pas être requise ni l’exécution avoir lieu si la personne a moins de 18 ans au moment des faits.

Cette résolution était présentée pour la première fois par la Suisse avec le Mexique au nom d’un groupe de pays de diverses régions du monde. Elle a été adoptée au terme de négociations qui ont duré près de deux mois.

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