Droits humains L'ONU demande le retrait de la loi britannique sur l'ordre public

L'ONU estime que la nouvelle loi britannique sur l'ordre public viole les obligations internationales du pays en termes de libertés fondamentales. Le Haut commissaire aux droits de l'homme Volker Türk a demandé jeudi à Genève au gouvernement de revenir sur celle-ci.

Keystone-SDA, sn, ats

27.04.2023, 13:26

27.04.2023, 13:37

ATS

Le Parlement britannique a validé cette semaine cette législation controversée. Il a imposé «des restrictions graves et injustifiées» aux droits humains qui ne sont ni indispensables ni proportionnées, affirme le Haut commissaire.

Selon lui, la police britannique avait déjà la possibilité de répondre contre des manifestations violentes. M. Türk se dit très inquiet de l'augmentation des pouvoirs des forces de l'ordre «pour arrêter et rechercher des individus, y compris sans suspicion» contre eux. De nouvelles infractions pénales sont établies de manière «vague» et trop large.

Et les organisateurs ou les participants à des rassemblements pacifiques se voient imposer des sanctions «disproportionnées», ajoute encore le Haut commissaire. Il alerte sur des composantes de la loi qui permet à des tribunaux d'interdire à certains individus de se trouver sur certains sites à certaines heures. Ou de fréquenter certaines personnes, ou encore d'utiliser Internet en partie, les exposant à une surveillance en ligne.

Alors même que ces personnes n'ont été condamnées pour aucune infraction pénale. «Les gouvernements doivent faciliter des manifestations pacifiques, tout en protégeant, évidemment, le public» de problèmes graves, insiste le Haut commissaire. Mais des ordres préventifs contre certaines personnes menacent de limiter leurs droits, selon lui.

Il se dit encore préoccupé par un dispositif qui semble cibler surtout les manifestants environnementaux et pour les droits humains. Il appelle au retrait «dès que possible» de cette législation.