Conseil des Etats La charge administrative des entreprises doit être allégée

kigo, ats

7.6.2023 - 09:04

La charge administrative des entreprises doit être allégée et la dématérialisation des prestations administratives doit se poursuivre. Le Conseil des Etats est tacitement entré en matière mercredi un projet gouvernemental en ce sens. Le débat se poursuit.

Les coûts découlant des réglementations doivent être présentés de manière plus transparente et être pris en considération dans les bases de décision établies notamment pour le Parlement.
Les coûts découlant des réglementations doivent être présentés de manière plus transparente et être pris en considération dans les bases de décision établies notamment pour le Parlement.
ATS

«Le but est clair: nous voulons alléger la charge des entreprises et avancer dans la numérisation des prestations étatiques», a expliqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. Le Conseil fédéral veut faire en sorte que l'administration fédérale identifie et exploite plus systématiquement les possibilités d'allégement des réglementations, qu'elles soient nouvelles ou déjà en place.

Les coûts découlant des réglementations doivent être présentés de manière plus transparente et être pris en considération dans les bases de décision établies pour le Conseil fédéral et le Parlement. Le gouvernement veut par ailleurs développer la dématérialisation des prestations administratives pour les entreprises avec le guichet virtuel EasyGov.

kigo, ats