«Vieux serpent de mer» La composition du Conseil fédéral restera inchangée

Le Conseil fédéral ne sera pas élargi. Les sénateurs ont enterré mardi, par 29 voix contre 9, une initiative parlementaire du National, visant à faire passer le nombre de ses membres de sept à neuf.

Keystone-SDA, gd, ats

31.05.2022, 12:39

31.05.2022, 12:40

ATS

En Suisse, la plus haute fonction dirigeante n'est pas occupée par une seule personne, comme un président ou un premier ministre, a rappelé Daniel Fässler (C/AR) pour la commission. Elle est partagée par un collège, constitué de sept personnes. «Un élargissement rendrait la prise de décision et la coordination plus compliquées.»

L'administration s'est agrandie et complexifiée au fil des années, a poursuivi l'Argovien. Il est difficile pour un conseiller fédéral d'avoir une bonne vue d'ensemble. Lors des débats en commission, il a d'ailleurs aussi été question de réduire le nombre de ministres. Et le rapporteur de souligner que c'est la tendance dans les gouvernements cantonaux.

Affaires plus complexes

Le nombre de sept ministres est arbitraire et il n'a pas évolué depuis 1848, a tenté de contrer Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). A l'époque, l'administration comprenait une centaine de collaborateurs. Ils sont désormais des milliers. «Et les affaires sont toujours plus complexes et les départements plus volumineux.»

En augmentant le nombre de conseillers fédéraux, les départements seraient plus petits et pourraient ainsi être mieux dirigés, ont estimé plusieurs orateurs de gauche. Cela permettrait également de représenter plus équitablement les langues, les sexes ou les régions du pays.

Outre la hausse du nombre de ministres, l'initiative proposait de réexaminer le rôle de la présidence de la Confédération. La possibilité d'une prolongation du mandat présidentiel à deux ans aurait éventuellement pu être étudiée.

Serpent de mer

La réforme du gouvernement est un serpent de mer. Une douzaine de projets ont déjà été présentés. En 2001, le Conseil fédéral avait relancé la machine avec l'idée d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles).

Le projet d'un gouvernement à neuf membres, lancé dans ce cadre, n'a pas survécu aux débats parlementaires qui se sont clos en 2013. Un seul volet a été sauvé: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental.

Plus récemment, un projet similaire de commission a échoué de justesse au Conseil national en 2016. Une alliance des partis bourgeois avait coulé le projet.