«Arnaque» La gauche au front contre la suppression du droit de timbre

La suppression du droit de timbre d'émission est une «arnaque». «Les PME n'en voient pas la couleur», et la population payera les pots cassés, a critiqué mercredi le comité référendaire dénonçant de nouveaux privilèges aux grandes sociétés.

Si le peuple accepte de supprimer le droit de timbre le 13 février prochain, «tous les citoyens devront une fois de plus combler le trou dans la caisse». Et Samuel Bendahan, vice-président du PS, de rappeler que ce volet n'est qu'une tranche d'une série de réformes visant à faire reposer l'ensemble des efforts sur la classe moyenne et les retraités.

Les réformes du droit de timbre, de l'impôt anticipé, la suppression des droits de douane industriels et les projets favorables aux gros propriétaires ou aux familles à revenus très élevés coûteront des milliards, selon le socialiste. Retirer des moyens financiers à l'Etat a des conséquences pour les personnes qui ne sont pas suffisamment soutenues, a avancé Liliane Studer, présidente du PEV.

Et Pierre-Yves Maillard, président de l'Union syndicale suisse, de rappeler que la population s'inquiète davantage de l'augmentation des primes d'assurance maladie, de la stagnation du pouvoir d'achat, des difficultés à boucler des fins de mois ou à faire un cadeau de Noël. Les Suisses ne voient pas la nécessité de renoncer à quelques centaines de millions de francs de recettes fiscales pour supprimer le droit de timbre d'émission sur le capital propre.

Effet d'aubaine

Les pertes dues à la suppression du droit de timbre d'émission sont estimées à 250 millions de francs par an. Le plan du camp bourgeois était de supprimer l'ensemble des droits de timbre, ce qui aurait coûté plus de 2 milliards par an, rappelle le comité référendaire.

Pour Samuel Bendahan, cette suppression crée un «effet d'aubaine». Le secteur financier est épargné par la crise du coronavirus. Il a même engrangé des profits records, alors que d'autres secteurs et la population souffrent des conséquences de la crise.

La finance «se désolidarise de la société et du financement des services publics», a critiqué le Vaudois. «Le secteur le plus privilégié demande à tous les autres de payer pour lui.»

Ressources nécessaires

Les grands défis comme le changement climatique, l'approvisionnement énergétique ou les transports nécessitent d'importants investissements qui profiteront à tous. Des ressources sont nécessaires pour les crèches et les structures d'accueil.

L'aide de la Confédération pour les crèches, ce sont 130 millions sur 4 ans, soit huit fois moins que le droit de timbre, s'insurge M. Bendahan. «250 millions par an, c'est près de 40% des économies faites sur le dos des femmes avec la hausse de l'âge de la retraite. C'est plus que les aides reçues par tout le secteur culturel depuis 2020 pour faire face au Covid-19», accuse-t-il encore.

Les suppressions successives des impôts pour les grandes entreprises mettent en danger d'autres réformes fiscales importantes, comme celle de l'imposition individuelle, a poursuivi la vice-présidente des Vert-e-s, Franziska Ryser. Cet argent manque aussi pour une politique climatique digne de ce nom. Il faut fixer des priorités.

Non-sens

Le droit de timbre ne pose aucun problème pour les entreprises, rappelle M. Maillard. «Il n'y a donc aucune raison d'accepter sa suppression». La majorité qui a décidé ce projet ne cherche pas à résoudre les problèmes principaux de la population, a-t-il lancé.

Depuis 25 ans, nous subventionnons à hauteur de plusieurs milliards par année les grands groupes, a ajouté Jacqueline Badran (PS/ZH). En échange, nous avons augmenté d'autant les taxes et la TVA que chacun paie sur son salaire ou sa rente. Un non-sens économique, car cela réduit le pouvoir d'achat de la population, a rappelé la Zurichoise.

Le droit de timbre d'émission est dû lorsqu'une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l'augmentation de son capital. Il s'élève à 1% des fonds levés dépassant le million de francs. En règle générale, les petites entreprises ne le paient pas.