Retouche La loi Covid s'adapte pour les indépendants et le sport  

Les indépendants et les clubs sportifs devraient pouvoir bénéficier d'aides financières au-delà de l'été. Le Conseil des Etats a accepté mercredi des adaptations de la loi Covid-19 en ce sens. En revanche, il s'est montré restrictif pour les indemnités chômage.

Keystone-SDA, vf, ats

02.06.2021, 11:36

ATS

La plupart des mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 sont limitées à la fin de l'année 2021. Il existe toutefois deux exceptions: le versement des allocations pour perte de gain limité à la fin de juin et les contributions pour les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels, calculées sur la base de la saison 2020/2021.

«En dépit des réouvertures depuis lundi, le retour à la normalité n'est pas encore garanti», a indiqué Hannes Germmann (UDC/SH) pour la commission. Les aides à certains secteurs qui pourraient encore être restreints dans leurs activités en raison des mesures anti-Covid ne doivent pas cesser brusquement.

La Chambre des cantons a donc tacitement prolongé les allocations pour perte de gain (APG) pour ces bénéficiaires jusqu'au 31 décembre 2021. Jusqu'à présent, un tiers des 3 milliards prévus à cet effet cette année ont été utilisés. La prolongation ne devrait donc pas poser de problème, selon M. Germann.

Les sénateurs ont également supprimé le plafond de 115 millions de francs pour les contributions aux clubs sportifs. Le montant avait été fixé de manière à couvrir la saison 2020/2021. Le gouvernement n'exclut pas que certaines restrictions concernant notamment le nombre de spectateurs pouvant assister aux matchs doivent encore être appliquées au cours du second semestre de 2021.

Chômage partiel

Le Conseil des Etats s'est montré en revanche moins généreux en matière de chômage pour les bas salaires touchés par une réduction de l'horaire de travail. Il a rejeté par 23 voix contre 22, avec la voix prépondérante de son président, une proposition de la gauche demandant de prolonger jusqu'à la fin de l'année les indemnités à 100% pour les revenus de moins de 3400 francs par mois à temps plein.

La proposition est soutenue par les employeurs, comme la gastronomie, qui emploient du personnel à bas salaire, a rappelé Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). On peut poursuivre avec ce dispositif jusqu'à la fin de l'année au même titre que les efforts qu'on consent pour le sport, a-t-elle ajouté.

Mais pour le grand argentier Ueli Maurer, il ne faut pas prolonger une exception. Il ne s'agit pas d'une question d'argent mais de respect de la loi, selon lui. La réglementation actuelle favorise en effet les revenus modestes par rapport aux revenus octroyés dans le cadre de l'assurance-chômage, ce qui crée une inégalité de traitement.

AG virtuelles

Les sénateurs ont encore décidé de prolonger les facilités pour la tenue des assemblées générales de sociétés par voie électronique. Les dispositions valent jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification du droit de la société anonyme, vraisemblablement en 2023.

La Chambre des cantons a enfin complété la loi Covid-19 sur deux points. Les restrictions de capacité dans les établissements, entreprises et manifestations devront être levées dès que la population adulte souhaitant être vaccinée l'aura été.

Une telle disposition limiterait la flexibilité d'action du Conseil fédéral avec les cantons, a déploré Ueli Maurer. Il n'y a pas de délai inscrit dans la loi, a contré Benedikt Würth (Centre/SG); la loi clarifie simplement à partir de quel moment un retour complet à la normalité doit intervenir. Un argument qui a convaincu, la proposition passant par 31 voix contre 14.

En outre, les porteurs d'un certificat sanitaire devront être exemptés des restrictions d'accès générales. Là aussi, Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) a jugé inadéquat d'ajouter des précisions sur ce certificat à dix jours de la votation populaire. En vain.

L'objet passe lundi au National.