Sauf pour les testsLa loi Covid sera prolongée jusqu'en juin 2024
vf, ats
8.12.2022 - 13:19
Plusieurs dispositions qui ont fait leurs preuves dans la lutte contre le Covid-19 seront prolongées en cas de nouvelle vague. Mais la prise en charge des tests par la Confédération se terminera à la fin de l'année.
vf, ats
08.12.2022, 13:19
08.12.2022, 13:22
ATS
La Confédération ne les prendra plus en charge dès le 1er janvier, a décidé jeudi le National par 93 voix contre 91 et une abstention. Les tests devront alors être payés par les personnes qui se font tester ou leur assurance.
Les sénateurs avaient plaidé pour cette solution, estimant qu'elle représentait une économie de 120 millions de francs. Pour mémoire, la Confédération a déjà dépensé 2,1 milliards de francs pour les tests en 2021, 1,6 milliard cette année
Une large partie de la gauche et le Conseil fédéral étaient contre, estimant que cela revenait à une sortie désordonnée du régime de tests. Au milieu de l'hiver, les contaminations sont les plus élevées, rendant les tests justement très prisés. Le National avait dans un premier temps proposé que la Confédération continue de payer jusqu'à fin mars 2023. Sans succès.
Les conseils se prononceront encore sur la clause d'urgence de la loi.
Jusqu'en 2024
D'autres dispositions de la loi Covid-19 seront elles prolongées jusqu'en juin 2024. En vigueur depuis bientôt deux ans, la loi arrive en effet à son terme le 31 décembre 2022. Ces mesures sont maintenues pour tenir compte du caractère endémique de la maladie avec des pics potentiels.
Les dispositions sur le certificat Covid seront ainsi prolongées. Si le certificat n'est plus utilisé en Suisse, il continue d'être requis à l'étranger, en particulier dans l'UE. Sa compatibilité internationale doit être garantie.
Les bases légales de l'application de traçage SwissCovid, désactivée depuis le 1er avril 2022, resteront aussi en vigueur. Le logiciel pourra ainsi être réactivé durant l'hiver 2023/2024 en cas de nécessité.
La prolongation concerne également la promotion du développement des médicaments contre le coronavirus et la réglementation pour protéger les personnes vulnérables. De même que des dispositions concernant les étrangers et les frontaliers en cas de fermeture des frontières.
Deux fois oui
La loi Covid-19 est en vigueur depuis le 26 septembre 2020. Elle a été modifiée à quatre reprises. Le peuple l'a acceptée deux fois en juin et novembre de l'année dernière, à la suite de référendums.
La situation particulière a pris fin au printemps dernier, avec la levée des mesures nationales imposées à la population. La répartition usuelle des compétences a ainsi été rétablie.