Réforme La LPP ne sera pas traitée lors de la session de septembre

La réforme du deuxième pilier (LPP) prend encore du retard. Après l'avoir renvoyé en commission en juin, le Conseil des Etats ne continuera pas ses travaux lors de la session d'automne.

Keystone-SDA, bl, ats

08.09.2022, 10:39

08.09.2022, 11:02

ATS

Sa commission de la sécurité sociale veut prendre plus de temps pour équilibrer les mesures de compensation en faveur de la génération transitoire, indiquent jeudi les services du Parlement. Elle a toutefois réaffirmé son soutien aux améliorations prévues pour les personnes à bas salaires et celles qui cumulent plusieurs emplois.

Allègement des primes retardé

D'autres dossiers de santé publique prendront également du retard. La commission demande des clarifications sur l'initiative du PS pour limiter à 10% du revenu les primes d'assurance et le contre-projet indirect du gouvernement. Il s'agit notamment d'étudier un autre modèle de financement de la réduction des primes.

L'autre initiative sur les primes, lancée par le Centre, sera également traitée plus tard. La commission veut prolonger d'un an le délai pour examiner ces dossiers. Elle poursuivra ses délibérations après la session.

Financement uniforme

L'examen du projet visant à un financement uniforme des soins dans l'ambulatoire et dans le stationnaire, déposé en 2009 au Parlement, est également reporté. La commission a auditionné les cantons et les assureurs. Elle veut encore examiner s'il est possible de concilier dans une large mesure les intérêts des deux partis et de quelle manière, précise-t-elle.