Gouvernement La lutte contre la corruption progresse en Suisse

La Suisse a réalisé «des progrès certains» dans la lutte contre la corruption. Le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (Greco) salue en particulier les nouvelles règles fédérales sur la transparence du financement de la vie politique.

Keystone-SDA, ro, ats

28.05.2024, 10:51

28.05.2024, 11:19

ATS

Le Greco avait rédigé en 2011 six recommandations pour plus de transparence dans le financement de la vie politique. Il avait par la suite jugé insuffisants les efforts entrepris par la Confédération, rappelle le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué publié mardi.

Avec les nouvelles règles, qui se sont appliquées pour la première fois lors des élections fédérales d'octobre dernier, la Suisse concrétise désormais trois des six recommandations, note le DFJP. Cette législation oblige les partis politiques à déclarer les dons à partir de 15'000 francs.

Dans son rapport, le Greco précise qu'une des trois recommandations restantes est «partiellement appliquée». Il regrette que les obligations de déclaration et de transparence ne s’étendent pas aux dépenses des partis et des campagnes électorales.

Les deux dernières recommandations ne sont toujours pas appliquées. Il s'agit de celle d'augmenter la transparence par des tiers, en invitant par exemple les autorités cantonales à l'aider dans cette tâche et de celle de garantir un contrôle indépendant de la comptabilité des campagnes électorales des partis politiques.

Le DFJP souligne que le Greco avait déjà constaté dans ses précédents rapports que Berne a mis en œuvre toutes ses autres recommandations en matière de droit pénal, notamment en incriminant plus largement la corruption privée. Il assure que la Confédération continuera de s'engager dans la lutte contre la corruption dans le cadre des prochains cycles d'évaluation.