Communes vaudoises La nouvelle péréquation intercommunale mise en consultation

Le Conseil d’Etat vaudois met en consultation jusqu'au 15 juillet l’avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Ce texte concrétise l’accord passé avec les associations faîtières des communes le 30 mars dernier.

Keystone-SDA, nt, ats

09.05.2023, 11:01

09.05.2023, 11:06

ATS

L'avant-projet expose l'architecture de la nouvelle péréquation et présente les effets financiers du nouveau système pour chaque commune. Grâce aux importants moyens injectés dans le système par l’Etat, plus des trois quarts d'entre elles tireront avantage du changement de système, souligne le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) mardi dans un communiqué.

Afin de permettre aux communes qui seront défavorisées de s’adapter aux effets de la NPIV, un décret instaurera une compensation transitoire en leur faveur. Une formation en ligne expliquant le fonctionnement de la NPIV est disponible sur le site du canton. Des séances d’information destinées aux autorités communales sont organisées du 17 mai au 21 juin conjointement par l’Union des communes vaudoises et le DITS.

Ces séances permettront aux représentants des communes de mieux appréhender le projet, de façon ensuite à pouvoir se prononcer sur l’accord global en toute connaissance de cause lors des assemblées générales extraordinaires. Elles seront organisées par les deux faîtières à fin juin.