La pénalisation des couples mariés plus importante qu'annoncé

ATS

15.6.2018

Les couples mariés pénalisés actuellement par la progressivité de l'impôt fédéral direct (IFD) sont plus nombreux que prévus. Le Conseil fédéral a été informé vendredi de l'erreur.
KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

Les couples mariés pénalisés actuellement par la progressivité de l'impôt fédéral direct (IFD) sont plus nombreux que prévus. Le Conseil fédéral a été informé vendredi de l'erreur. Celle-ci n'a pas d'impact sur les pertes estimées de la réforme de l'imposition des couples.

La Confédération avait jusqu'ici estimé que plus de 80'000 couples mariés, dont les deux époux travaillent, et plus de 250'000 retraités sont actuellement pénalisés par rapport à des concubins dans la même situation économique.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) avait toutefois oublié de comptabiliser les couples mariés à deux revenus avec enfants. Eux inclus, le nombre de couples mariés pénalisés dont les deux époux travaillent s'élève désormais à 454'000. Pour les retraités, le chiffre de 250'000 reste valable.

Examen externe ordonné

Le ministre des finances Ueli Maurer a dans la foulée ordonné un examen externe des méthodes d'estimation et du matériel statistique de l'AFC.

Ces modifications ne changent pas les conséquences financières de la réforme, les couples mariés à deux revenus avec enfants ayant déjà été pris en compte dans ce cas. La réforme devrait entraîner des pertes de 1,15 milliard au niveau de l'IFD.

Le projet, désormais entre les mains du Parlement, prévoit que l'IFD des conjoints devrait d'abord être calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde sera appliquée, ce qui éliminera une éventuelle pénalisation des couples mariés. Les concubins qui ont des enfants seraient en revanche davantage taxés.

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