Contre-projet du Conseil fédéralLe peuple dit «Non» à 200 francs, mais la redevance baissera quand même à 300 francs
ATS
8.3.2026 - 14:04
Même si l'initiative SSR a été refusée dans les urnes dimanche, la redevance radio-TV diminuera ces prochaines années. Le Conseil fédéral a déjà décidé de l'abaisser à 300 francs par an pour les ménages privés d'ici 2029. Un allègement est aussi prévu pour les entreprises.
La SSR est une entreprise de service public, qui ne poursuit aucun but lucratif. Elle est au service de la collectivité et politiquement indépendante.
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08.03.2026, 14:04
08.03.2026, 15:12
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Au nom du gouvernement, le ministre des télécommunications Albert Rösti est opposé à l'initiative «200 francs, ça suffit!» (initiative SSR), portée notamment par son parti, l'UDC. Toutefois, il était dans le comité d'initiative avant son élection au Conseil fédéral.
Sous son impulsion, le gouvernement a proposé un contre-projet au niveau de l'ordonnance. Le ministre estime qu'il faut agir pour alléger la charge des ménages et des entreprises. Il est aussi question de tenir compte des médias privés suisses.
La redevance passera donc à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. A terme, la différence entre le montant du projet gouvernemental et celui de l'initiative se monte à 100 francs par an, soit moins de 30 centimes par jour.
Pour les ménages collectifs comme les homes, la redevance passera de 670 francs à 624 en 2027, puis à 600 francs en 2029. Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million. Ainsi, dès 2027, environ 20% des entreprises soumises à la TVA paieront encore la redevance, contre 30% aujourd'hui.
Mesures d'économies en cours
Le Conseil fédéral a également décidé de revoir le mandat de la SSR. Celle-ci devra se concentrer sur l'information, la culture et la formation. En outre, elle devra proposer avant tout des programmes de divertissement et de sport que les médias privés ne couvrent pas. Et son offre en ligne devra se concentrer davantage sur les contenus audiovisuels.
D'autres restrictions concernant l'offre textuelle sont envisagées. Le rôle de service public reste important, assure Albert Rösti. La SSR doit continuer à remplir sa mission.
L'entreprise a déjà commencé à mettre en oeuvre des mesures d'économies. Elle revoit ses structures, ses processus et ses offres. D'ici 2029, elle supprimera 900 postes à temps plein. L'idée est de s'adapter à l'évolution des usages des médias.
Sans but lucratif
La SSR est une entreprise de service public, qui ne poursuit aucun but lucratif. Elle est au service de la collectivité et politiquement indépendante.
Elle est aujourd'hui tenue de proposer dans toutes les régions linguistiques des programmes de radio et de télévision ainsi que des offres en ligne qui s'équivalent. Et ce dans les domaines de l'information, de la culture, de la formation, du divertissement et du sport.
Elle doit aussi tenir compte des particularités de la Suisse et des besoins des cantons. Plusieurs millions de personnes utilisent chaque jour les offres radiophoniques et télévisuelles de la SSR, lit-on dans le bulletin de votation.
La SSR doit investir au moins 50% de ses revenus provenant de la redevance dans l'information. Selon son mandat de concession, ses programmes doivent promouvoir la compréhension, la cohésion et les échanges entre les différentes régions du pays, les communautés linguistiques, les cultures, les religions et les groupes sociaux.
Quelque 7000 employés
Le chiffre d'affaires annuel de la SSR s'élève à environ 1,56 milliard de francs. En 2022, l'entreprise a généré une valeur ajoutée de 1,65 milliard de francs pour l'économie nationale, d'après une étude mandatée par la Confédération. Elle génère elle-même une valeur ajoutée de 870 millions.
La SSR emploie quelque 7000 personnes. Environ 6500 autres personnes sont employées dans des entreprises en lien avec le média de service public. Chaque franc investi par la SSR dans ses programmes et productions génère 93 centimes de valeur ajoutée dans d'autres entreprises.
La redevance radio-TV souvent attaquée en votation
La redevance radio-TV a franchi un nouvel obstacle dimanche alors que le peuple suisse a refusé l'initiative SSR. Par le passé, elle avait déjà été attaquée à plusieurs reprises. Le désamour d'une partie de la population envers la SSR n'est pas nouveau, même s'il ne s'est encore jamais concrétisé dans les urnes.
En 2018, l'initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision» (initiative No Billag) a été rejetée par 71,6% des voix. Portée par des ultra-libéraux et la droite conservatrice, elle souhaitait interdire à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Les concessions devaient être mises aux enchères.
Avant ce rejet dans les urnes, quatre autres textes anti-redevance ont échoué. Une fois seulement, les opposants de la taxe ont failli l’emporter, le 14 juin 2015.
Ce jour-là, le peuple a accepté de justesse, par 50,08% des voix et grâce au soutien de la Suisse romande, la révision de la loi sur la radio et la TV généralisant la redevance. Cette réforme visait à abaisser le montant de la redevance pour les ménages, mais la discussion a surtout porté sur le service public et ses programmes.
Echec de plusieurs initiatives
Auparavant, toutes les initiatives populaires ont fait long feu. En 1982, le texte de l'Alliance des indépendants en faveur de la liberté et de l'indépendance de la radio et de la télévision n'a pas abouti.
En 1994, l'initiative «pour un régime libéral des médias et une suppression des monopoles», du comité d'action pour une libre formation d'opinion L'Atout, a connu le même sort. De même que celle de l'Organisation Suisse solidaire (SOS) pour une suppression de la redevance en 2013.
La pétition réclamant une redevance radio-TV limitée à 200 francs par an n'a pas non plus eu de succès. Elle a récolté 140'000 signatures, mais a été rejetée par le Parlement en 2011.
Tournant dans les années 1980
Par deux fois, en 1957 et 1967, le peuple n'a pas voulu inscrire dans la Constitution fédérale un article sur la radio et la télévision. Il a fallu attendre la votation de 1984 pour que les médias électroniques disposent d'une base constitutionnelle.
Le monopole de la SSR s'est effondré au début des années 1980. Roger Schawinski est le premier à s'y être attaqué, avec sa radio pirate diffusée depuis l'Italie. Les émetteurs privés, financés par la publicité, ont été autorisés en 1983 grâce à l'ordonnance sur les essais locaux de radiodiffusion et en 1992 par la loi sur la radio et la télévision.