Ukraine La Russie adopte un paquet de lois anti-sanctions

ATS

4.3.2022 - 15:12

Le paquet de lois voté par la Douma est destiné à "accroître la stabilité de l'économie russe ainsi qu'à protéger les citoyens face aux sanctions".
Le paquet de lois voté par la Douma est destiné à "accroître la stabilité de l'économie russe ainsi qu'à protéger les citoyens face aux sanctions".
ATS

Le Parlement russe a adopté vendredi un paquet de lois. Elles sont destinées à contrer les effets des sanctions occidentales sur l'économie du pays, décidées après l'invasion de l'Ukraine.

Keystone-SDA

Ce texte, accessible sur le site de la Douma, est destiné à «accroître la stabilité de l'économie russe ainsi qu'à protéger les citoyens face aux sanctions».

Des sanctions sans précédent ont été adoptées contre la Russie, entraînant une chute vertigineuse du rouble et une fuite massive des entreprises étrangères du pays, entre autres effets dévastateurs sur l'économie russe. La loi donne la possibilité au gouvernement d'augmenter les retraites et le salaire minimum, «si nécessaire».

Un moratoire sur les inspections des PME pourra également être introduit pour 2022, et jusqu'à fin 2024 pour les entreprises informatiques. Le texte introduit également un système simplifié d'achat de médicaments, ainsi qu'une liste élargie de ces derniers.

Procédure de «buyback»

Cette loi prévoit également une procédure simplifiée de «buyback», donc de rachat par une entreprise de ses propres actions. Le prix des actions des entreprises russes ayant été fortement déprécié, voire anéanti, cela leur permettrait de les racheter à faible prix afin de se consolider.

La loi prévoit aussi une suspension du remboursement des dettes pour les citoyens et les PME en 2022, une mesure déjà introduite en début de pandémie de coronavirus.

Enfin, il est prévu de prolonger une amnistie sur les capitaux en vigueur depuis plusieurs années, permettant aux Russes de rapatrier des biens et des capitaux détenus à l'étranger sans risquer de poursuites.

Une disposition permet également aux entreprises de modifier les candidatures proposées à leur conseil d'administration une mesure qui fait penser aux polémiques liées aux étrangers présents dans les organes consultatifs de nombreux grands groupes russes.

Environnement «agressif»

Interrogé lors de son point presse quotidien, le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov a déclaré que «l'économie se trouve désormais dans un environnement agressif».

«L'économie nous concerne tous, concerne le bien-être de tous les citoyens, et des coups sont dirigés contre notre économie qui doivent être amortis et minimisés. C'est ce sur quoi le gouvernement et le président se concentrent désormais», a-t-il déclaré.