Enquête parlementaire La sénatrice Isabelle Chassot présidera la CEP sur la débâcle Credit Suisse

kigo, ats

14.6.2023 - 14:13

La sénatrice Isabelle Chassot (C/FR) présidera la commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle Credit Suisse. Franziska Ryser (Vert-e-s/SG) en sera la vice-présidente, ont annoncé mercredi les bureaux du National et du Conseil des Etats.

La sénatrice Isabelle Chassot (C/FR) présidera la CEP sur Credit Suisse (archives).
La sénatrice Isabelle Chassot (C/FR) présidera la CEP sur Credit Suisse (archives).
ATS

14.6.2023 - 14:13

Le vote était clair, a indiqué la présidente du Conseil des Etats Brigitte Häberli-Koller (C/TG). Les deux femmes ont été élues au premier tour.

Pour les deux postes, les députés Roger Nordmann (PS/VD) et Alfred Heer (UDC/ZH) ont aussi recueilli des voix, a ajouté le président du National Martin Candinas (C/GR). Et de préciser que ce n'était pas son rôle de dire quelles raisons ont permis de départager les candidats.

«Nous avons fait notre travail maintenant», a encore déclaré Mme Häberli-Koller. La tâche revient désormais à la CEP de commencer les travaux et d'établir un calendrier.

Trois Romands

Celle-ci comptera 14 membres, sept de chaque Chambre. Outre Mme Ryser, le National sera représenté par Thomas Matter (UDC/ZH), Alfred Heer (UDC/ZH), Roland Fischer (PVL/LU), Roger Nordmann (PS/VD), Daniela Schneeberger (PLR/BL) et Leo Müller (C/LU).

Outre Mme Chassot, les sénateurs sont Werner Salzmann (UDC/BE), Daniel Jositsch (PS/ZH), Maya Graf (Vert-e-s/BL), Philippe Bauer (PLR/NE), Andrea Caroni (PLR/AR) et Heidi Z'Graggen (C/UR).

La commission est donc composée de 3 UDC, 3 centristes, 3 PLR, 2 PS, 2 Vertes et un Vert'libéral. Trois membres sont romands. Il y a cinq femmes.

Parmi elles, la présidente Isabelle Chassot, première femme et première romande à ce poste. La Fribourgeoise de 58 ans siège au Conseil des Etats depuis novembre 2021. Auparavant, elle a été conseillère d'Etat fribourgeoise puis directrice de l'Office fédéral de la culture.

La vice-présidente Franziska Ryser, 31 ans, est conseillère nationale depuis décembre 2019. Le président du groupe parlementaire UDC Thomas Aeschi (ZG) a fustigé ces nominations sur Twitter. Il a regretté que les autres partis bourgeois n'aient pas accepté que son parti, le plus grand de Suisse, fasse partie de la présidence.

La cinquième

Les deux Chambres ont avalisé la semaine dernière la création de cette commission. Elle sera dotée de cinq millions de francs. Son mandat est large. Elle aura toute latitude pour décider de l'étendue de ses investigations et pourra remonter sur plusieurs années. La durée du mandat n'est pas prescrite, probablement plus d'une année.

La CEP est l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle a le droit d'entendre des personnes en qualité de témoin et de consulter les procès-verbaux et les documents concernant les séances du Conseil fédéral. Elle peut en outre confier à un chargé d'enquête le soin d'administrer les preuves.

Jusqu'à présent, seules quatre CEP ont vu le jour dans l'histoire politique suisse, la dernière en 1995. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirage et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).

kigo, ats