Position de la Suisse La secrétaire d'Etat Livia Leu a envoyé sa réponse à Bruxelles

La secrétaire d'Etat Livia Leu a répondu comme demandé par lettre aux questions de Bruxelles sur la position de la Suisse face à l'UE. La missive de la diplomate envoyée à la Commission européenne a été rendue publique mercredi. Elle y reconnaît les requêtes de l'UE, mais explique que les détails s'y rapportant font partie des négociations.

La Suisse respecte «l'homogénéité du marché intérieur», peut-on lire dans la lettre, dont le magazine alémanique Nebelspalter a été le premier à rendre compte. Mais sur ce marché intérieur, la Suisse n'a pas les mêmes droits que les Etats membres de l'UE, et il faut en tenir compte.

La Suisse est prête à passer d'un modèle statique à un modèle dynamique, poursuit le texte. Il s'agit de la question de la reprise du droit, si celui de l'UE continue à se développer. Là aussi, il faut tenir compte du fait que la Suisse n'est pas un Etat membre de l'UE.

Dans sa lettre, Mme Leu demande en outre la participation d'experts suisses lors de l'élaboration de textes juridiques. Elle précise, en se référant à la libre circulation des personnes, que la Suisse a besoin d'exceptions. Elle mentionne ici l'accord sur l'électricité et la sécurité alimentaire.

La diplomate helvétique écrit que la nature concrète des exceptions que nécessite la Suisse est pour l'heure ouverte. Cela fera l'objet de négociations.

Concernant le rôle de la Cour de justice de l'UE (CJUE), elle explique que la Suisse reconnaît que la CJUE a «la compétence exclusive d'interpréter le droit de l'UE». Mais là encore, Mme Leu rappelle que le mécanisme concret doit faire partie des négociations.

Exigences sur les programmes de l'UE

Parallèlement, elle insiste sur le fait qu'à l'avenir, la participation des pays tiers aux programmes de l'UE doit être garantie. Cela concerne surtout le paquet de recherche de l'UE Horizon Europe, mais aussi le programme de formation de l'UE Erasmus plus. La Suisse est actuellement exclue des deux.

En outre, Mme Leu précise que «la modernisation de notre accord de libre-échange ne fait pas partie du paquet proposé». Cela surchargerait les négociations.

Nouvelle rencontre demandée

Mme Leu ajoute qu'elle souhaite aller rapidement de l'avant. Elle plaide donc pour une nouvelle rencontre dans les plus brefs délais.

De son côté, la Commission européenne a confirmé mercredi soir dans un communiqué la réception de la lettre. Elle va maintenant analyser les réponses pour voir si elles contribuent à la clarté demandée. L'instance bruxelloise ne veut pas en dire plus pour le moment.

Début mai, la Commission européenne avait envoyé à la Secrétaire d'Etat une lettre contenant des questions clairement formulées. Bruxelles souhaitait également obtenir une réponse écrite en retour, espérant davantage de clarté sur la position de la Suisse.