Renseignement La Suisse adapte sa surveillance des télécommunications

Le pays va aligner certaines normes techniques en matière de surveillance des télécommunications aux nouvelles normes internationales. Elles entreront en vigueur le 1er février 2021. 

Les nouvelles normes demandent des adaptations de la part des entités obligées de collaborer avec le Service de surveillance de la correspondance par poste et par télécommunication (SCPT), indique ce dernier lundi dans un communiqué. Elles doivent être en mesure d'exécuter les surveillances ordonnées par les autorités de poursuite pénale.

C'est le cas, par exemple, des fournisseurs de télécommunication. Les adaptations exigées concernent des détails techniques, selon le communiqué. Certaines mesures de surveillance seront aussi adaptées au nouveau réseau de téléphonie mobile 5G.

Elucider des infractions graves

Ces modifications font suite à la révision de l'ordonnance sur la mise en œuvre de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. La Suisse se fonde sur les prescriptions de l'Institut européen des normes de télécommunication pour édicter ses bases légales. Ce secteur est en constante évolution et demande des adaptations régulières, précise le SCPT.

Les autorités de poursuite pénale ordonnent une surveillance des télécommunications après la réalisation d'une infraction dans environ 1,5% des cas, selon les dernières données disponibles du SCPT datant de 2019. Les mesures de surveillance de la correspondance postale et des télécommunications peuvent être ordonnées afin d’élucider des infractions graves, précise le site internet du Service de surveillance.