Rapport sur les non-binaires Pour Berne, la Suisse doit conserver la distinction homme/femme

Les personnes qui ne sont ni homme ni femme rencontrent des difficultés et des résistances au quotidien. La Confédération examine désormais des solutions pragmatiques, sans remettre en cause le système existant.

Petar Marjanović

28.11.2025, 23:19

29.11.2025, 11:30

Petar Marjanović

En politique, peu de sujets suscitent autant de polarisations et d’émotions que la question des personnes non binaires, c’est-à-dire celles qui ne peuvent ou ne souhaitent pas se définir clairement comme femme ou homme.

On ne connaît pas exactement le nombre de personnes concernées en Suisse, mais on l’estime entre 103 000 et 154 000. Parmi elles figurent, par exemple, le chanteur talentueux Nemo, le mannequin Tamy Glauser ou la lauréate du prix littéraire Laura Leupi – toutes des personnes qui refusent de se conformer aux rôles sexuels classiques.

C’est au plus tard après la victoire de Nemo au Concours Eurovision de la chanson que Berne a compris que la politique devait se pencher sur leur situation. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’examiner les moyens d’aider les personnes non binaires, sans remettre fondamentalement en cause le modèle binaire existant dans le droit. Cette semaine, le Conseil fédéral a publié son rapport à ce sujet. blue News répond aux principales questions sur le sujet.

Les personnes non binaires ne s’identifient pas, ou seulement partiellement, aux catégories «féminin» ou «masculin». Certaines ne se reconnaissent aucunement dans la notion de «sexe», d’autres considèrent leur identité comme mixte ou changeante. Certaines se soucient peu de la manière dont elles sont perçues en termes de genre, tandis que d’autres rejettent complètement le modèle binaire des sexes.

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Il est important de comprendre que l’identité de genre n’est pas la même chose que le sexe biologique. Même sur le plan biologique, la diversité est plus grande qu’on ne le croit souvent. L’existence de personnes intersexuées montre que la nature ne se limite pas strictement à deux sexes parfaitement distincts.

De nombreuses difficultés se présentent dans la vie quotidienne. La plupart des formulaires ne connaissent que le « masculin » et le « féminin ». Les toilettes et vestiaires sont séparés, et les cartes d’identité officielles n’autorisent que deux sexes. Pour certaines personnes se situant entre les deux, cela peut entraîner des situations inconfortables ou pénibles. Historiquement, ces personnes ont souvent été contraintes de se conformer à l’un des deux sexes.

Le rapport souligne clairement les conséquences de cette situation : de nombreuses personnes non binaires souffrent de stress psychologique. Les symptômes dépressifs et les pensées suicidaires y sont nettement plus fréquents que dans la population générale. Le Conseil fédéral parle de difficultés sérieuses qu’il ne faut pas sous-estimer.

Le Conseil fédéral le souligne clairement: le cadre juridique suisse est profondément binaire. L’idée que chaque être humain doit être soit un homme, soit une femme traverse l’ensemble des lois comme un fil rouge.

Cela concerne, par exemple, le registre de l’état civil, les normes internationales pour les passeports, la loi sur l’égalité, ainsi que de nombreux systèmes informatiques qui s’y réfèrent. Certaines adaptations seraient techniquement complexes, coûteuses ou difficiles à mettre en œuvre au niveau international.

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Malgré cela, le Conseil fédéral reconnaît que ces personnes ont besoin de protection. Aujourd’hui, cette protection repose sur des droits fondamentaux généraux, comme l’interdiction de la discrimination et le droit à la vie privée. Le rapport souligne toutefois que ces règles sont souvent insuffisamment efficaces dans la vie quotidienne.

Certaines mesures sont déjà en cours d’élaboration, notamment des règles plus strictes contre les discours de haine sur Internet et un plan d’action contre la violence envers les personnes LGBTIQ. Au Parlement, on discute d’un élargissement de la norme pénale contre la discrimination. Si la catégorie «sexe» était étendue à l’avenir, les personnes non binaires bénéficieraient automatiquement d’une meilleure protection contre les discours de haine.

Le Conseil fédéral envisage également des adaptations pour les démarches administratives. À l’avenir, un simple changement de prénom, sans modification de la mention du sexe, pourrait être facilité. Aujourd’hui, les personnes souhaitant changer de prénom en raison d’une identité de genre non binaire paient cependant davantage que les personnes trans, qui modifient leur nom en même temps que la mention de leur sexe, en raison d’une lacune juridique.

Des modifications de l’inscription du sexe sur les cartes d’identité sont également envisagées, mais elles présentent des difficultés techniques et internationales. L’ajout d’une troisième mention, comme «X», serait possible dans le passeport suisse, mais pourrait poser des problèmes à l’entrée de certains pays. Une plus grande flexibilité pourrait être envisagée pour la carte d’identité, mais elle nécessiterait des clarifications approfondies.

Le Conseil fédéral est clair: la division binaire du sexe dans l’État doit être maintenue. En même temps, le quotidien des personnes qui ne correspondent pas à cette grille doit être facilité de manière pragmatique. Certains cantons, comme Bâle-Ville ou Genève, démontrent par leurs lois élargies sur l’égalité que de telles solutions sont possibles.

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Par ailleurs, le sujet gagne en visibilité. De plus en plus d’entreprises, d’institutions d’enseignement supérieur et de communes mettent en place des toilettes neutres ou forment leur personnel à la prise en compte des différentes identités de genre. Le Conseil fédéral entend observer ces évolutions et envisager des améliorations là où elles sont réalisables et conformes au droit.

Notice sur l’IA: cet article a été traduit de l’allemand à l’aide de l’intelligence artificielle.