Frontaliers

La Suisse et l'Italie signent un nouvel accord

evpf, ats

23.12.2020 - 14:42

La taxe pour les nouveaux frontaliers qui viennent travailler en Suisse passera à 80%, contrairement aux 70% prévus dans le projet d'accord paraphé en 2015. (archives).
sda

La Suisse et l'Italie ont signé à Rome un nouvel accord sur l'imposition des frontaliers ainsi qu'un protocole qui modifie la convention de double imposition. Ils remplacent le précédent accord datant de 1974, indique le Département fédéral des finances (DFF) mercredi dans un communiqué.

La taxe pour les nouveaux frontaliers qui viennent travailler en Suisse passera à 80%, contrairement aux 70% prévus dans le projet d'accord paraphé en 2015.

Le nouvel accord améliore sensiblement les règles actuelles d'imposition des frontaliers et contribue au maintien des bonnes relations bilatérales entre les deux pays, a encore précisé le DFF.

Retour à la page d'accueil

evpf, ats