Impôts La Suisse peine à trouver le chemin menant à l'équité fiscale 

À quelques exceptions près, les tentatives d'établir l'équité fiscale en Suisse ont échoué. Au chapitre des initiatives fédérales, les projets ont du mal à passer le cap des urnes.

Keystone-SDA, kd, ats

16.08.2021, 10:58

ATS

En 2014, l'initiative populaire de La Gauche pour l'abolition des forfaits fiscaux a été rejetée par près de 60% des électeurs. Depuis 2016, le Conseil fédéral a néanmoins serré la vis dans ce domaine.

En 2001, l'introduction d'un impôt sur les gains en capital, exigée par l'Union syndicale suisse, a été refusée à 66%. Le PS avait déjà connu la défaite en 1977 avec une initiative exigeant un impôt sur la richesse (56% de «non").

Des tentatives ont également été menées pour l'introduction d'un impôt fédéral sur les successions et les donations. En 2015, les Suisses ont balayé l'initiative du Parti évangélique et de la gauche pour renflouer l'AVS via un nouvel impôt sur les successions par 71% des voix.

Un succès

Le camp rose-vert a en revanche enregistré un succès en mai 2004, avec un référendum contre le paquet fiscal, qui aurait surtout profité aux propriétaires d'immeubles.

La droite n'a pas eu plus de succès dans ses tentatives. Dans les années 1990, le parti des automobilistes et l'USAM ont voulu supprimer l'impôt fédéral direct. Une initiative a été retirée et l'autre n'a pas abouti. En 2000, le Parti radical a laissé tomber son texte «pour un moratoire fiscal», faute d'avoir recueilli assez de signatures.

Pas un coup d'essai

Quant à l'initiative «99%», c'est la troisième initiative lancée par la Jeunesse socialiste ces dix dernières années. Les deux premières n'ont pas été plébiscitées. L'initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables» a été refusée en 2013 par 65% des voix et celle contre les spéculations sur les denrées alimentaires a été rejetée à 59,9% en 2016.