C'est tendu

La Suisse subit la politique des «coups de griffes» de l'UE

bs, ats

19.1.2022 - 11:29

En décembre 2018, la Commission européenne avait annoncé qu'elle ne mettrait à jour et ne négocierait des accords avec la Suisse que dans les domaines dans lesquels les Etats de l'UE ont un intérêt prépondérant. 

[Posed picture] Flag thrower with Swiss and European flag, pictured on the Maennlichen near Grindelwald, Switzerland, in August 1999. (KEYSTONE/Martin Ruetschi)

[gestellte Aufnahme] THEMA SCHWEIZ UND EUROPA..Fahnenschwinger mit Schweizer- und Europa-Fahnen, aufgenommen auf dem Maennlichen bei Grindelwald (BE), August 1999. (KEYSTONE/Martin Ruetschi)
En l'absence d'un accord-cadre, les relations entre la Suisse et l'UE se sont durcies. (image d'illustration)
KEYSTONE

bs, ats

19.1.2022 - 11:29

À ce jour, plusieurs domaines en Suisse sont touchés par cette politique. Un aperçu:

- La bourse suisse SIX a été la première à ressentir les effets de l'annonce de Bruxelles: mi-2019, elle a perdu sa reconnaissance d'équivalence en raison de l'absence de progrès dans l'accord-cadre institutionnel. Les négociants en actions de l'UE auraient alors été coupés du marché suisse des actions si le Conseil fédéral n'avait pas pris des mesures compensatoires. Les banques helvétiques attendent elles aussi en vain à ce jour différentes décisions d'équivalence de la part de l'UE.

- Les chercheurs et les étudiants de Suisse ont également ressenti la dureté de Bruxelles: depuis 2021, la Suisse n'est plus associée à l'accord de recherche de l'UE «Horizon Europe». Une association n'est pas non plus possible avec le programme de mobilité de l'UE «Erasmus Plus», auquel la Suisse aimerait se rattacher. Dans les deux cas, l'UE invoque l'absence d'accord-cadre institutionnel.

- Le secteur de la technologie médicale a également dû faire face à des conséquences négatives. En mai 2021, il a perdu son accès privilégié au marché intérieur de l'UE parce que celle-ci ne voulait pas mettre à jour l'accord sur les obstacles techniques au commerce. En conséquence, la charge bureaucratique a augmenté.

- La Commission européenne a aussi lié les mises à jour à venir de l'accord agricole dans les domaines de la santé des plantes, des aliments pour animaux et des semences à une solution sur l'accord-cadre. Il en va de même pour une mise à jour dans le domaine vétérinaire, où il s'agit de lutter contre certaines maladies animales.

- Les CFF ont également été «victimes» du conflit entre la Suisse et l'UE: leur participation au programme d'innovation de l'UE «Europe's Rail Joint Undertaking» a été gelée par la Commission européenne. Cette dernière a invoqué l'absence d'association de la Suisse à «Horizon Europe».

- L'UE lie également la collaboration de la Suisse avec l'Agence de l'UE pour les chemins de fer (ERA) aux questions institutionnelles. Cette collaboration a certes été prolongée d'un an fin 2021, mais l'adhésion à l'ERA n'est pas possible pour l'instant. Elle nécessiterait en effet une adaptation de l'accord agricole Suisse-UE, ce que la Commission européenne refuse actuellement.

bs, ats