Nouveau rebondissement Le Canton de Genève suspend l'activité d'Uber qui fait recours

Le Canton de Genève a interdit récemment les activités de MITC Mobility, entreprise qui a repris la plupart des chauffeurs qui utilisent l'application d'Uber. Mais celle-ci a fait recours et obtenu des mesures superprovisionnelles.

Keystone-SDA, sn, ats

31.01.2023, 22:36

31.01.2023, 23:29

ATS

Début décembre, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a exigé la mise en conformité de l'entreprise avec la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de service (LSE). Une rencontre a ensuite eu lieu mi-décembre durant laquelle le Canton a conseillé à la société de le faire pour début janvier.

«Objectivement, MITC n'avait pas le temps de le faire», a affirmé mardi soir à Keystone-ATS un porte-parole de l'entreprise. Mi-janvier, l'OCE a ensuite signifié par courrier la fin des activités de MITC Mobility, a-t-il expliqué, confirmant une information de la RTS.

L'entreprise ne comprend pas cette décision des autorités. «MITC Mobility applique un contrat de droit suisse qui est parfaitement légal», insiste le porte-parole. «Mais le cadre juridique n'est pas reconnu par l'OCE. Nous sommes sur une différence d'interprétation».

Dans tous les cas, MITC ne saisit pas pourquoi la décision a été assortie d'une interdiction d'activité. Pour cette raison, elle a fait recours auprès du tribunal cantonal et a obtenu des mesures superprovisionnelles. Contacté également mardi soir, le département de l'économie et de l'emploi (DEE) de la conseillère d'Etat Fabienne Fischer n'a pas répondu dans l'immédiat.

Uber surpris

Une mise en conformité à la LSE pose plusieurs problèmes à l'entreprise. Selon cette législation, la société devrait garantir un nombre minimal d'heures à tous ces chauffeurs. Ce modèle manque de flexibilité, selon le patron de MITC Mobility Karim Sahnine.

Autre problème, la LSE implique une relation tripartite entre MITC, les chauffeurs et les clients, avec des conséquences impossibles à appliquer selon le porte-parole. «A chaque course, on ne va pas demander au client de signer un contrat avec le chauffeur», s'insurge-t-il.

A terme, en cas de situation défavorable et de recours au Tribunal fédéral (TF), la décision de justice pourrait avoir un impact sur l'ensemble des activités des chauffeurs qui utilisent l'application d''Uber en Suisse. A Genève, «ce sont 450 familles, 450 personnes qui pourraient se retrouver au chômage. Décider du jour au lendemain d'arrêter cette activité, c'est quand même grave de la part de l'Etat», a affirmé M. Sahnine à la RTS.

De son côté, Uber précise à Keystone-ATS que la décision de l'OCE n'a pas d'impact sur ses activités en dehors de Genève. Elle se dit «surprise de la récente décision» de l'OCE et surtout «du fait que l'administration ait à nouveau décidé de retirer l'effet suspensif» qui avait été restitué en 2019 dans une affaire similaire liée à Uber Eats.

Appel pour une collaboration

Uber travaille avec des entreprises de transport tierces qui emploient des chauffeurs depuis juin 2022, afin de se conformer aux exigences du Service de la police du commerce et de la lutte contre le travail au noir (PCTN). Au cours des derniers mois, l'entreprise dit avoir «collaboré étroitement avec plusieurs autorités genevoises sur une multitude de questions» et «travaillé sans relâche pour prouver sa volonté» de trouver «des solutions communes».

«Nous espérons poursuivre cet échange constructif sur les dossiers de nos entreprises partenaires également», ajoute l'entreprise. Uber avait reçu le droit d'exercer provisoirement ses activités à Genève jusqu'au 31 mars prochain. D'ici là, l'entreprise devait avoir réglé le passé avec ses chauffeurs genevois. Elle doit notamment verser un acompte pour les arriérés de cotisations sociales en attendant qu'elles soient précisément établies et facturées par les assurances sociales compétentes.

Cette mise en conformité découle d'une décision du TF. Celle-ci considère Uber comme une société de transports et les chauffeurs qui travaillent avec l'application de l'entreprise comme des salariés et non pas comme des indépendants, ainsi que le défend la multinationale.