Loi Covid-19 Le certificat et l'app SwissCovid pourront être réactivés si nécessaire

Le certificat Covid ou l'application SwissCovid pourront être réactivés en cas de nécessité. Le Conseil fédéral a prolongé mercredi certaines mesures de la loi Covid-19.

Keystone-SDA, gd, ats

21.12.2022, 12:05

21.12.2022, 12:06

ATS

En vigueur depuis bientôt deux ans, la loi arrive en effet à son terme le 31 décembre 2022. Certaines mesures seront maintenues pour tenir compte du caractère endémique de la maladie avec des pics potentiels.

Certificat jusqu'en août

Les dispositions sur le certificat Covid seront ainsi prolongées jusqu'au 31 août 2023. Si le certificat n'est plus utilisé en Suisse, il continue d'être requis à l'étranger, en particulier dans l'UE. Sa compatibilité internationale doit être garantie.

Les bases légales de l'application de traçage SwissCovid, désactivée depuis le 1er avril 2022, resteront aussi en vigueur jusqu'au 30 juin 2024. Le logiciel pourra ainsi être réactivé durant l'hiver 2023/2024 en cas de nécessité.

La prolongation concerne également la promotion du développement des médicaments contre le coronavirus et la réglementation pour protéger les personnes vulnérables. De même que des dispositions concernant les étrangers et les frontaliers en cas de fermeture des frontières.

Les tests ne seront eux plus pris en charge par la Confédération dès le 1er janvier 2023. Ils devront alors être payés par les personnes qui se font tester ou leur assurance.

Nouveau référendum?

La loi Covid-19 a déjà été modifiée à quatre reprises. Le peuple l'a acceptée deux fois en juin et novembre de l'année dernière, à la suite de référendums. Il pourrait avoir à se prononcer une troisième fois, l'organisation Mass-Voll ayant annoncé lancer le référendum.