Conseil des Etats Le Conseil des Etats empoigne la nouvelle réforme de l'AVS

Les caisses de l'AVS doivent être renflouées de 26 milliards d'ici 2030. Le Conseil des Etats est entré en matière lundi sans opposition sur une réforme qui passe notamment par un relèvement de l'âge de la retraite des femmes.

Quatre ans après l'échec du projet de réforme conjointe du premier et du deuxième pilier Prévoyance 2020, les sénateurs se sont emparés du projet ficelé par le Conseil fédéral pour assurer le financement de l'AVS et maintenir le niveau des prestations jusqu'en 2030. La nécessité de la réforme n'est pas contestée.

L'évolution démographique, marquée par le vieillissement de la population et la baisse du taux de natalité, met à mal les finances de l'assurance vieillesse, a expliqué Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission. Depuis 2014, les recettes ne compensent pas les dépenses.

Grâce à la réforme de l'imposition des entreprises couplée au financement de l'AVS, acceptée par le peuple en 2019, le fonds AVS bénéficie de 2 milliards de francs par an. Mais cela ne suffit pas. Le premier pilier a encore besoin de 26 milliards de francs, a rappelé Erich Ettlin.

Première étape

L'AVS est dans le rouge depuis des années. Ses mauvais résultats n'ont pu être sauvés que grâce aux revenus des placements, a souligné Damian Müller (PLR/LU). Il faut agir rapidement et éviter de se lancer dans une révision structurelle majeure. Cette réforme est une première étape.

Le projet sur la table prévoit la hausse de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Cette mesure devrait rapporter 10 milliards d’ici 2030. Depuis la 10e révision de l'AVS, en vigueur depuis 1997, l'idée d'un relèvement de l'âge de la retraite des femmes n'a toutefois jamais passé la rampe.

Clivage

«Je ne pense pas qu'il faut maintenir l'âge de la retraite des femmes indéfiniment à 64 ans, mais il ne faut pas les pénaliser», a relevé Paul Rechsteiner (PS/SG). Les inégalités salariales n'ont toujours pas été supprimées. Cette réforme ne peut même pas se justifier par l'égalité des sexes, a renchéri Marina Carobbio (PS/TI).

Les femmes sont perdantes en raison des interruptions dans leur carrière, le fait qu'elles travaillent à temps partiel et qu'elles ont des bas salaires, a affirmé Maya Graf (Verts/BL).

Avec le relèvement de l'âge de la retraite des femmes, la réforme AVS 21 entraînera de facto une baisse des rentes. Cette baisse n'est pas corrigée de manière adéquate avec les mesures de compensation proposées tant par le Conseil fédéral que par la commission, a poursuivi Marina Carobbio.

La gauche est dans le déni, a répondu Damian Müller. Le moment est venu de travailler ensemble vers l'objectif incontesté de garantir les finances de l'AVS. Le relèvement à 65 ans de l'âge de référence pour les femmes est inévitable, selon le libéral-radical.

Les femmes ne sont pas discriminées dans l'AVS, au contraire. Leurs prestations sont légèrement plus élevées en moyenne que celles des hommes, a ajouté Pirmin Bischof (Centre/SO). Ce sont les jeunes générations qui seront pénalisées si nous échouons une fois de plus, a poursuivi Hannes Germann (UDC/SH).

Le débat se poursuivra dans la soirée après l'examen de la loi Covid-19.