Agriculture Le Conseil des Etats reprend la PA22+, mais revue à la baisse

Le Parlement reprend la réforme de la politique agricole. Le projet de loi sur la table du Conseil des Etats mardi est toutefois une version bien allégée de la très contestée PA22+ que le Parlement a suspendue il y a deux ans.

Keystone-SDA, vf, ats

13.12.2022, 04:31

13.12.2022, 07:29

ATS

Le nouveau projet reprend les recommandations que le Conseil fédéral a faites dans son rapport publié en juin en réponse aux demandes du Parlement. La mise en œuvre de la politique agricole à partir de 2022 (toujours «PA22+") se fera de façon échelonnée. Certains points controversés ont été retirés de la première mouture, en particulier les paiements directs.

Cette révision s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie qu'a arrêtée le Conseil fédéral à l'horizon 2050. Celle-ci englobe le système alimentaire dans sa globalité. La loi révisée sur l'agriculture en est une étape. Les agriculteurs continueront à produire plus de la moitié des aliments en Suisse.

Pas d'objectifs climatiques

Le projet soumis aux Chambres est désormais expurgé de tout ce qui pourrait provoquer un nouveau blocage. La commission préparatoire a renoncé à mentionner noir sur blanc les objectifs de la politique climatique, de même qu'un nouvel article visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ces objectifs sont importants et contraignants même s'ils ne figurent pas explicitement dans la loi. Une minorité PS et Vert-e-s tentera de faire changer les sénateurs d'avis.

Le reste de la loi correspond largement aux recommandations du Conseil fédéral. Les contributions visant à réduire les primes pour les assurances récolte ne sont pas contestées, de même que les mesures en faveur d'une meilleure couverture sociale pour le conjoint travaillant régulièrement sur l'exploitation.

Droit foncier pour plus tard

La commission a proposé quelques amendements à la loi sur l'agriculture. Cela concerne entre autres les prestations écologiques requises ainsi que les contributions au paysage cultivé.

Quant à la révision du droit foncier prévue à l'origine dans la PA22+, elle devrait être traitée séparément. Enfin, les modifications apportées à la loi sur les épizooties ne sont pas contestées.