Motion soutenue Le Conseil des Etats veut interdire les symboles extrémistes

L'utilisation en public de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes devrait être interdite. Le Conseil des Etats a tacitement soutenu mercredi une motion de commission qui veut aller au-delà des actes nazis. Le National doit encore se prononcer.

Keystone-SDA, bl, ats

20.12.2023, 10:37

ATS

Le texte prévoit de punir l'utilisation, le port et la diffusion publique des objets de propagande et des symboles racistes, faisant l’apologie de la violence ou extrémistes. Il englobe aussi les gestes, les paroles, les saluts ou les drapeaux.

Il ne se limite pas seulement aux symboles associés au national-socialisme. «Il est central de traiter tout le monde sur un pied d'égalité», a indiqué pour la commission Céline Vara (Vert-e-s/NE). Aujourd'hui, il est choquant de pouvoir brandir des symboles extrémistes dans l'espace public sans conséquence pénale a-t-elle ajouté.

Aux juges de trancher

La question est de savoir si l'on veut une loi spéciale pour les symboles nazis ou une loi de portée plus générale, a ajouté Daniel Jositsch (PS/ZH). Avec une norme pénale ouverte mais précise, les juges pourront cerner la pratique.

«Il n'y a pas de place pour les symboles faisant l'apologie de la violence dans notre société», a insisté la cheffe du Département fédéral de justice et police Elisabeth Baume-Schneider. Il y a lieu d'agir face à la créativité en matière d'incitations à la haine.

La prévention est un outil indispensable, notamment à l'école, a poursuivi la conseillère fédérale. Mais si l'on veut agir au niveau d'une nouvelle réglementation ou d'une extension de la norme pénale, il faut veiller à une formulation nuancée qui permette aux juges de prendre en considération le contexte dans lequel les symboles décriés seront exhibés.

Plusieurs échecs

En 2009, le Parlement a discuté de la possibilité d'interdire les symboles racistes. Mais le projet a finalement été abandonné face à la difficulté de définir les symboles visés, d'une portée assez large, dans le Code pénal.

Au printemps, le National a soutenu une motion de Marianne Binder (Centre/AG) demandant l'interdiction uniquement des symboles nazis. Finalement, cette motion est écartée au profit de celle de la commission plus large. Le Conseil des Etats l'a rejetée mercredi par 23 voix contre 16.

Marianne Binder aurait préféré l'adoption des deux textes afin d'accélérer les travaux. Les juifs ont de plus en plus peur depuis l'éclatement de la guerre dans la bande de Gaza. «L'une des attitudes visées sera bien sûr l'antisémitisme», a rassuré Mme Vara.