Relations Suisse-UE Le Conseil fédéral approuve le projet de mandat de négociation avec l'UE

Les relations entre la Suisse et l'UE peuvent aller de l'avant. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi le projet de mandat de négociation. Celui-ci contient les lignes directrices des négociations, qui commenceront après la consultation du Parlement et des cantons.

Keystone-SDA, kigo, ats

15.12.2023, 14:30

15.12.2023, 14:32

ATS

Le Conseil fédéral adoptera ensuite le mandat définitif. Son objectif est de stabiliser et développer la voie bilatérale avec l'UE. Il privilégie une approche globale basée sur un paquet d'accords de coopération et d'accès au marché. Ce paquet permet plus de flexibilité et de manoeuvre pour soutenir les intérêts de la Suisse, note le Conseil fédéral.

L'accès sans obstacle au marché de l'UE est le pilier central du paquet. Il s’agit d’assurer l’actualisation des accords existants sur le marché intérieur et de conclure de nouveaux accords sectoriels dans les domaines de l'électricité et de la sécurité alimentaire.

Ces accords permettent à la Suisse un accès durable à son plus grand marché d’exportation et l’établissement de coopérations dans des domaines très importants, selon le gouvernement. Des exceptions visant à protéger les intérêts essentiels de la Suisse sont prévues. Les questions institutionnelles seront réglées directement dans les accords sur le marché intérieur.

L’adoption de règles sur les aides d’État est prévue dans les accords sur le transport aérien, les transports terrestres et l’électricité.

Le paquet prévoit également un accord sur la coopération en matière de santé ainsi que la participation systématique aux programmes de l’UE, notamment dans les domaines de l’éducation et de la recherche (à l’exemple d’Horizon Europe et Erasmus+). Enfin, une contribution suisse régulière à la cohésion au sein de l’UE fait partie du paquet.

Discussions exploratoires

Après l'abandon de l'accord-cadre par le Conseil fédéral le 26 mai 2021, des discussions exploratoires ont débuté en mars 2022 entre Berne et Bruxelles. Elles se sont conclues en octobre dernier.

Le document qui en résulte, «le common understanding», contient les zones d’entente communes que la délégation suisse et celle de l’UE ont définies lors des discussions exploratoires dans chaque domaine du paquet.

A la fin des négociations, le gouvernement procédera à une pondération des avantages et des inconvénients. Le négociateur en chef sera Patric Franzen, secrétaire d'Etat adjoint et chef de la Division Europe du DFAE.

Il assumera cette tâche en coresponsabilité avec les négociateurs des départements compétents pour les différents domaines du paquet. Les négociations seront menées parallèlement dans chaque domaine. L'UE doit aussi adopter de son côté son propre mandat de négociation.