Une petite révolution dès 2026 Bye bye Tarmed, place au Tardoc et aux forfaits ambulatoires

Après plus de vingt ans d'existence, le tarif médical Tarmed sera remplacé. Le Conseil fédéral a donné son feu vert mercredi au Tardoc et aux forfaits ambulatoires. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Keystone-SDA

30.04.2025, 15:15

30.04.2025, 17:19

ATS

Le Tarmed, introduit en 2004, n'a jamais été entièrement révisé. Il est jugé dépassé et doit être remplacé. Les nouvelles structures ne sont pas parfaites, mais c'est important de les lancer maintenant, a estimé le vice-directeur de l'Office fédéral de la santé publique Thomas Christen lors d'une discussion technique.

Leur validité est limitée à fin décembre 2028 afin de permettre aux partenaires d'apporter les ajustements nécessaires, précise le gouvernement. Et de demander des améliorations de deux structures au niveau de l'homogénéité de certains forfaits ambulatoires ou des minutages.

Tarmed est dépasséEn 20 ans, plusieurs interventions fédérales sur les tarifs

Les partenaires sont déjà parvenus à remplir plusieurs exigences du Conseil fédéral. Ils ont réduit de moitié le nombre de forfaits pour les cabinets. Ils ont également respecté la directive selon laquelle l'augmentation annuelle des coûts totaux ne doit pas dépasser 2,5%.

H+ salue la décision du Conseil fédéral

La faîtière des hôpitaux H+ se réjouit de la décision du Conseil fédéral d'approuver le nouveau système tarifaire global pour l'ambulatoire. La voie est désormais libre pour le remplacement du Tarmed obsolète par le Tardoc.

Le nouveau système global pourra et devra être en permanence actualisé et amélioré à l’aide de données réelles, note la faîtière mercredi dans un communiqué. H+ continuera de s'impliquer activement dans ces travaux.

Système de santéLes coûts explosent - La facture par habitant dépasse les 10'500.--

Pour remédier au sous-financement de 25% dans l’ambulatoire des hôpitaux et accélérer, comme souhaité, le transfert vers ce secteur, des adaptations progressives des tarifs seront toutefois indispensables, souligne H+. C'est seulement ainsi que la voie vers l’ambulatoire pourra être poursuivie et que les effets de maîtrise des coûts se déploieront.

Il appartient maintenant aux assureurs de faire un pas en direction des hôpitaux et des cliniques, estime la faîtière. Dans ce contexte, H+ déplore l'obligation de neutralité des coûts imposée par le Conseil fédéral à l’introduction du nouveau système tarifaire. Cette restriction pourrait aggraver encore la situation économique des hôpitaux.

Le changement de système nécessitera un effort important de la part des établissements et des fournisseurs de logiciels, note encore H+. Il faudra s'attendre à des retards dans la facturation entre les fournisseurs de prestations et les assureurs, jusqu’à ce que les systèmes soient entièrement harmonisés.

Les hôpitaux et cliniques attendent donc des assureurs maladie qu'ils soient ouverts à des solutions «pragmatiques et simples» durant cette phase de mise en place.

Assureurs satisfaits

La nouvelle association faîtière des assureurs maladie prio.swiss se réjouit de l'approbation par le Conseil fédéral du nouveau tarif médical ambulatoire, composé du Tardoc et de forfaits ambulatoires. 

La nouvelle structure tarifaire doit notamment améliorer la situation des pédiatres et des médecins de famille, mais aussi pérenniser l'ensemble du domaine ambulatoire, salue mercredi prio.swiss dans un communiqué.

«Mais surtout, le tarif sera à l'avenir régulièrement actualisé, comme c'est déjà le cas aujourd'hui dans le domaine stationnaire. Cela permettra de tenir compte des progrès de la médecine et de garantir une rémunération appropriée des prestations fournies», affirme Saskia Schenker, directrice de la faîtière.

Prio.swiss invite les partenaires tarifaires à redoubler d'efforts pour permettre l'introduction en bonne et due forme du nouveau tarif au 1er janvier 2026 et à collaborer de manière constructive aux révisions prévues. «Il est crucial pour les assureurs maladie que le principe de la neutralité des coûts, qui était à la base du mandat initial confié aux partenaires tarifaires, soit préservé et que les adaptations ne se fassent pas au détriment des payeurs de primes», souligne Mme Schenker.

Un «mauvais signal» de Berne

L'introduction de forfaits ambulatoires approuvée par le Conseil fédéral comporte des risques considérables pour les patients ainsi que pour le site pharmaceutique suisse, s'inquiète Interpharma. En ces temps d'incertitudes croissantes et de concurrence mondiale accrue, il s'agit d'un «mauvais signal» envoyé par Berne.

L'intégration des coûts des médicaments dans les forfaits crée en effet une dangereuse incitation à traiter les patients avec les médicaments les moins chers et non les plus appropriés, estime l'association des entreprises pharmaceutiques suisses Interpharma dans un communiqué.

De plus, il devient ainsi beaucoup plus difficile que les nouveaux médicaments innovants soient payés par les caisses maladie et soient donc disponibles pour les patients. L'approvisionnement en médicaments innovants en Suisse, déjà fragilisé, se détériore ainsi davantage.

Interpharma soutient sur le principe la modernisation des structures tarifaires ambulatoires et l'introduction de forfaits ambulatoires. Cela à la condition toutefois que les médicaments continuent d'être remboursés séparément.

Pas de report d'un an

L'Association des entreprises suisses de santé (Ospita) avait pour sa part demandé – en vain – de reporter d'un an l'entrée en vigueur de la nouvelle structure tarifaire. La décision du Conseil fédéral représente un risque considérable pour tous les fournisseurs de prestations ambulatoires, en particulier pour ceux qui sont gérés par des organismes privés, estime-t-elle.

En raison des incertitudes prévisibles concernant la facturation des prestations ambulatoires lors du passage à la nouvelle structure, les risques de liquidité reposent en effet uniquement sur les prestataires, alors que les assureurs ont la garantie d'encaisser les primes de l'assurance obligatoire.

Cette problématique est beaucoup plus marquée pour les fournisseurs de prestations privés que pour les hôpitaux publics, qui peuvent compter sur le soutien des cantons. Ospita demande donc des garanties de la part des assureurs et, si nécessaire, des conditions équitables de la part des cantons, si des aides de liquidité sont accordées lors de la transition.

Tarifs médicaux – Le Tardoc et les premiers forfaits remplacent le Tarmed en 2026

La structure tarifaire Tarmed, obsolète, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires. Des adaptations seront encore nécessaires afin de coordonner les deux structures. Le Tarmed, introduit en 2004, n'a jamais été entièrement révisé. Il est jugé dépassé et doit être remplacé. Le Tardoc, élaboré par la faîtière des assureurs curafutura et l'organisation des médecins FMH, est un tarif à la prestation. La structure des forfaits ambulatoires, portée par santésuisse et les Hôpitaux H+, définit une rémunération fixe pour une intervention. De l'avis du Conseil fédéral, les deux structures sont «bientôt prêtes» à être introduites.

19.06.2024