Réforme Le Conseil fédéral ne doit pas être constitué de neuf membres

Keystone-SDA, gd, ats

25.06.2021, 18:46

Le Conseil fédéral ne doit pas être élargi. Contrairement à son homologue du National, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats rejette, par 7 voix contre 3 et 2 abstentions, une initiative parlementaire de Nadine Masshardt (PS/BE) souhaitant faire passer le nombre de ses membres de sept à neuf.

Pour la Bernoise, un gouvernement à neuf membres permettrait de mieux prendre en compte les différentes forces politiques, les sexes, les régions du pays et les régions linguistiques. La charge de travail serait également mieux répartie.

Outre l'augmentation du nombre de ministres, Nadine Masshardt propose de réexaminer le rôle de la présidence de la Confédération. La possibilité d'une prolongation du mandat présidentiel à deux ans pourrait éventuellement être étudiée.

Pour la commission, la question a été examinée en profondeur il y a tout juste cinq ans, indiquent vendredi les services du Parlement. Un projet idoine avait alors été rejeté.

La représentation des partis, des régions linguistiques et des groupes de population n’est, à ses yeux, pas une priorité, car le Conseil fédéral n’est pas en premier lieu un organe représentatif. La commission estime qu'il importe plutôt de veiller au bon fonctionnement du collège gouvernemental.

Serpent de mer

La réforme du gouvernement est un serpent de mer. En 2001, le Conseil fédéral avait relancé la machine avec l'idée d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles).

Le projet d'un gouvernement à neuf membres, lancé dans ce cadre, n'a pas survécu aux débats parlementaires qui se sont clos en 2013. Un seul volet a évité le naufrage: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental.

Plus récemment, un projet similaire de commission a échoué de justesse au Conseil national en 2016. Une alliance des partis bourgeois avait coulé le projet.